Frais de stages scolaires post bac PROGRESS
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BSI
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11 mai 2015 à 11:37
doris33 Messages postés 43535 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mai 2025 - 11 mai 2015 à 13:52
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doris33
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20 mai 2025
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11 mai 2015 à 13:52
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Bonjour,
vérifiez tout de même que cela soit assimilable aux cours particuliers !!
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/reductions_s.htm#DF
extrait
" Les sommes ouvrant droit à l'avantage fiscal peuvent être versées pour :
l'emploi direct d'un salarié qui rend des services définis à l'article D 7231-1 du code du travail (travaux ménagers, garde d'enfant et soutien scolaire à domicile...) ;
le recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat et qui rend des services définis à ce même article ; "
Cordialement
vérifiez tout de même que cela soit assimilable aux cours particuliers !!
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/reductions_s.htm#DF
extrait
" Les sommes ouvrant droit à l'avantage fiscal peuvent être versées pour :
l'emploi direct d'un salarié qui rend des services définis à l'article D 7231-1 du code du travail (travaux ménagers, garde d'enfant et soutien scolaire à domicile...) ;
le recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat et qui rend des services définis à ce même article ; "
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...