Reprise d'un emploi après longue période de chômage

grandtroll Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015 - 10 mai 2015 à 16:58
grandtroll Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015 - 11 mai 2015 à 13:11
Bonjour,

Je vous sollicite afin de connaître la position de l'administration fiscale sur :
- Mon épouse a repris un travail depuis avril 2014 après 3 années en
tant que demandeur d'emploi dont 10 mois sans allocations.
Bénéficie-t-elle d'un abattement ?
- Doit-elle cocher la case idoine (1AI) pour les 3 premiers mois en tant que demandeur d'emploi sur l'année 2014 ?

Pour mémo :Ce bénéfice du minimum de déduction spécifique visé est subordonné au respect de deux conditions * être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et
  • la durée de l'inscription doit être au moins de douze mois consécutifs.


cdlt
GT
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4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
Modifié par flocroisic le 10/05/2015 à 18:32
Vous pouvez en bénéficier ( dixit le site des impots )

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2287-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-20-20190301

voir à partir du paragraphe 120

extrait :
La mesure est réservée aux personnes à la recherche d'un emploi régulièrement inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi prévue à l'article L. 5411-3 du code du travail.

Cette condition doit être satisfaite à un moment quelconque de l'année d'imposition. Elle le sera donc par une personne radiée de la liste des demandeurs d'emploi en cours d'année, si son inscription était régulière.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
10 mai 2015 à 18:21
Bonjour,

Elle n'est plus demandeur d'emploi.

Cdlt
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grandtroll Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015
10 mai 2015 à 18:47
@Valenchantée : effectivement, elle n'est plus demandeur d'emploi ...

@flocroisic : elle était inscrite à pôle emploi depuis 3 années et les trois premiers mois de 2014.
Oui, j'ai bien lu cette condition mais elle ne totalise pas 12 mois consécutifs en 2014 ... sans si l'on considère 2013 et là elle rentre dans les critères.

cdlt
GT
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grandtroll Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015
Modifié par grandtroll le 11/05/2015 à 13:14
bonjour

je relance ce post ...
donc doit-elle cocher la case AI ?
sachant qu'elle ne bénéficiait plus d'allocations


merci pour vos réponses éclairées
GT
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