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Critère personne imposable

pauline - 9 mai 2015 à 07:52
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 mai 2015 à 10:42
Bonjour,
une personne non imposable au titre de ses revenus de retraite et immobiliers, mais payant 48 € de prélèvements sociaux est-elle considérée comme non-imposable ? ( veuve et invalide + 75 ans )

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
9 mai 2015 à 10:42
Bonjour,

Oui, jusqu'à ces dernières années..Mais le critère pour exonération (partielle ou totale).de la CSG a changé.
Cela dépend maintenant du Revenu Fiscal de Référence.
http://www.cprpsncf.fr/vous-etes-pensionne/informations-pensions-du-regime-special/votre-pension-au-quotidien/lexoneration-
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