Critère personne imposable
Bonjour,
une personne non imposable au titre de ses revenus de retraite et immobiliers, mais payant 48 € de prélèvements sociaux est-elle considérée comme non-imposable ? ( veuve et invalide + 75 ans )
une personne non imposable au titre de ses revenus de retraite et immobiliers, mais payant 48 € de prélèvements sociaux est-elle considérée comme non-imposable ? ( veuve et invalide + 75 ans )
1 réponse
-
ContributeurBonjour,
Oui, jusqu'à ces dernières années..Mais le critère pour exonération (partielle ou totale).de la CSG a changé.
Cela dépend maintenant du Revenu Fiscal de Référence.
http://www.cprpsncf.fr/vous-etes-pensionne/informations-pensions-du-regime-special/votre-pension-au-quotidien/lexoneration-
La législation juridique et financière évolue en permanence...