Attestation de non-imposition
souky93
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 7 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2015
-
7 mai 2015 à 14:32
souky93 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2015 - 7 mai 2015 à 16:34
souky93 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2015 - 7 mai 2015 à 16:34
A voir également:
- Attestation de non-imposition
- Avis de non imposition - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Attestation sur l'honneur exemple - Guide
4 réponses
souky93
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 7 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2015
7 mai 2015 à 15:43
7 mai 2015 à 15:43
Bonjour Micha1
J'avais lu ce document
Le problème c'est que je n'ai aucun numéro fiscal
J'avais lu ce document
Le problème c'est que je n'ai aucun numéro fiscal
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 036
Modifié par flocroisic le 7/05/2015 à 15:47
Modifié par flocroisic le 7/05/2015 à 15:47
il faut faire une déclaration papier en joignant les documents mentionnés en page 5 de la déclaration :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires
Depuis quand êtes vous en France et travaillez vous en parallèle à vos études ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires
Depuis quand êtes vous en France et travaillez vous en parallèle à vos études ?
souky93
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 7 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2015
7 mai 2015 à 16:19
7 mai 2015 à 16:19
Je suis en france depuis fin 2012
J'ai toujours habité dans des cités universitaires et je ne travaille pas je reçois des pensions alimentaires
J'ai toujours habité dans des cités universitaires et je ne travaille pas je reçois des pensions alimentaires
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 036
7 mai 2015 à 16:23
7 mai 2015 à 16:23
Pour la déclaration 2013 : c'est celle ci
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires
souky93
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 7 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2015
7 mai 2015 à 16:26
7 mai 2015 à 16:26
Merci
Il faudrait que j'envoie les 2: declaration 2013 et 2014 ey centre des finances publiques ??
Il faudrait que j'envoie les 2: declaration 2013 et 2014 ey centre des finances publiques ??
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 036
Modifié par flocroisic le 7/05/2015 à 16:33
Modifié par flocroisic le 7/05/2015 à 16:33
oui avec les copie de documents en page 5 de la déclaration.et en mentionnant les pensions alimentaires reçues
souky93
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 7 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2015
7 mai 2015 à 16:34
7 mai 2015 à 16:34
Oui, c'est fait
Merci Beaucoup
Merci Beaucoup