Droit de préemption
younines
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mardi 5 mai 2015
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5 mai 2015
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5 mai 2015 à 22:55
younines - 6 mai 2015 à 22:29
younines - 6 mai 2015 à 22:29
A voir également:
- Droit de préemption
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
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vic2022
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mardi 5 mai 2015
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6 mai 2015
6 mai 2015 à 08:15
6 mai 2015 à 08:15
bonjour,
vous pouvez refuser la préemption en révision de prix (voir votre notaire pour la démarche). Je n'ai pas bien compris la teneur de la condition suspensive figurant dans votre compromis ....
vous pouvez refuser la préemption en révision de prix (voir votre notaire pour la démarche). Je n'ai pas bien compris la teneur de la condition suspensive figurant dans votre compromis ....
6 mai 2015 à 22:29