Contrat d'assurance et successions
Cacp
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 5 mai 2015 à 23:13
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1 réponse
Bonsoir,
Est-ce la totalité des versements moins l'abattement ?
Ou est-ce le capital versé ( déduction des retraits avant décès) aux héritiers qui est pris en compte déduction faite de l'abattement?
Le montant pris en compte est le plus faible entre les primes versées et le capital-décès. On déduit ensuite l'exonération de 30 500 €.
Cdt.
Est-ce la totalité des versements moins l'abattement ?
Ou est-ce le capital versé ( déduction des retraits avant décès) aux héritiers qui est pris en compte déduction faite de l'abattement?
Le montant pris en compte est le plus faible entre les primes versées et le capital-décès. On déduit ensuite l'exonération de 30 500 €.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2015 à 23:04
Merci
5 mai 2015 à 23:13
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3456-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20160701
cdlt