Indemnité d'accident domestique ... Signaler fiscalite - Dernière réponse le 5 mai 2015 1 réponse Bonjour, ayant perçu une indemnité pour accident domestique, dois-je déclarer la totalité de cette somme?Merci de me répondre 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 dois-je déclarer la totalité de cette somme? A priori non, car il doit s'agir d'un montant perçu pour la réparation d'un préjudice et donc pas d'un revenu. Discussions similaires Montant de mon préjudice corporel Morel810 Contrat premunys la banque postale Fjord comment récupérer et revendre mon fioul ?? apopo Indemnisation post accident de la route Lxy contrat premunys banque postale allm Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 dois-je déclarer la totalité de cette somme? A priori non, car il doit s'agir d'un montant perçu pour la réparation d'un préjudice et donc pas d'un revenu.