Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnité d'accident domestique

fiscalite Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ayant perçu une indemnité pour accident domestique, dois-je déclarer la totalité de cette somme?Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
dois-je déclarer la totalité de cette somme?

A priori non, car il doit s'agir d'un montant perçu pour la réparation d'un préjudice et donc pas d'un revenu.
0

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Contrat premunys la banque postale
Fjord -
Cris -

3 réponses
contrat premunys banque postale
allm -
BmV -

1 réponse