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Indemnité d'accident domestique

fiscalite Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ayant perçu une indemnité pour accident domestique, dois-je déclarer la totalité de cette somme?Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 651
 
dois-je déclarer la totalité de cette somme?

A priori non, car il doit s'agir d'un montant perçu pour la réparation d'un préjudice et donc pas d'un revenu.
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