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Indemnité d'accident domestique

fiscalite Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 5 mai 2015 à 10:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 mai 2015 à 10:32
Bonjour, ayant perçu une indemnité pour accident domestique, dois-je déclarer la totalité de cette somme?Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 mai 2015 à 10:32
dois-je déclarer la totalité de cette somme?

A priori non, car il doit s'agir d'un montant perçu pour la réparation d'un préjudice et donc pas d'un revenu.
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