PV pour excès de vitesse

Ylosisd Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 4 mai 2015 à 12:30
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 5 mai 2015 à 11:53
Bonjour,
J'ai reçu un pv pour excès de vitesse -le premier depuis l'obtention de mon permis en 1978!- en effet j'ai dépassé de 4 km/h la vitesse autorisée sur l'autoroute (74 au lieu de 70!!!!....). J'ai contesté ce PV de 45 euros. Je n'ai eu aucune réponse à ma contestation. En date du 11 avril, j'ai reçu un courrier "avis de poursuites par huissier de justice" me demandant de régler la somme de 207,10€ me laissant un délai de 15 jours sans quoi faute de paiement une procédure pour immobilisation du véhicule serait engagée. Est-ce légal? Puis-je contester la somme, ou sinon demander un paiement en plusieurs mensualités?
Merci de votre réponse

2 réponses

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
Modifié par domdo76 le 4/05/2015 à 12:40
Bonjour

Une autoroute limitée à 70 km/h...connaît pas !!!

Si la vitesse retenue est de 72 c'est que vous rouliez à 79 km/h au lieu de 70 me semble t-il ?!
Rien à faire, comme tout le monde vous avez dépassé la vitesse autorisée vous êtes verbalisée c'est tout !

De quand date l'envoi de la contravention ?

cdlt
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dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 457
4 mai 2015 à 13:00
Une autoroute limitée à 70 km/h...connaît pas !!!
En région parisienne, c'est monnaie courante.
Rien que l'A86 a de nombreuses portions limitées à 70, en particulier dans les tunnels.
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Ylosisd Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 > dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024
5 mai 2015 à 07:32
il s'agit bien de l'A86 et le PV date de fin aout 2014, je l'ai contesté de suite!
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
4 mai 2015 à 13:01
merci de l'info :)
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
4 mai 2015 à 13:08
en plus quand on conteste, il me semble qu'il y a une somme a consigner pour que cela soit pris en compte
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dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 457
4 mai 2015 à 13:03
J'ai contesté ce PV de 45 euros.
Pourquoi contesté ?
Vous ne conduisiez pas la voiture ?
Ce n'était pas votre voiture ?
Vous ne conduisiez pas à 74 retenu, c'est à dire presque 80 réel, c'est à dire quasiment 85 au compteur ?

Et bien sur, vous avez respecté la procédure de contestation, qui veut que vous payiez d'abord, puis contestez, et être remboursé si vous avez gain de cause.
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Ylosisd Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015
5 mai 2015 à 07:37
bon en somme moi qui conduis depuis 1978 en ayant toujours respecté le code de la route et n'ayant jamais eu de PV pour excès de vitesse je n'ai qu'a la fermer et accepter ??? et l'immobilisation de mon véhicule c'est une procédure normale???cela ne me semble pas très légal!!!!!en plus je n'ai jamais dit que je ne paierai pas mais je demandais si cette procédure par huissier avec une augmentation du PV à 207 euros était normale!!!
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
5 mai 2015 à 08:51
Bonjour

bon en somme moi qui conduis depuis 1978 .......je n'ai qu'a la fermer et accepter ???
Quel est le rapport avec votre ancienneté de conducteur ?! Peu importe que vous soyez bon conducteur depuis 1978, il n'y a pas de "cadeau bonus" pour cela en cas d'infraction !

Comme le disent Sleepy00 et dna.factory, Avez-vous fait les choses dans les règles ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510

et l'immobilisation de mon véhicule c'est une procédure normale???
Je ne pense pas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12914
il y a sans doute une erreur de termes , il doit sans doute parler "d'opposition administrative".

je demandais si cette procédure par huissier avec une augmentation du PV à 207 euros était normale!!!
Ben oui, si vous n'avez pas fait les choses dans les règles, vous êtes passé en amende majorée + frais huissier etc.....car vous êtes en impayé.

cdlt
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dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 457
5 mai 2015 à 11:53
bon en somme moi qui conduis depuis 1978 .......je n'ai qu'a la fermer et accepter ???
Je n'ai jamais commis de meurtre depuis que je suis né en 1980.
Je vais de ce pas en commettre un (ou plutôt un viol, c'est plus gratifiant pour moi), et j'utiliserai l'argument comme quoi j'ai eu une conduite irréprochable jusque là comme défense.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
Modifié par domdo76 le 5/05/2015 à 11:53
mdrr, tiens je suivre l'exemple.....
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