PV pour excès de vitesse
Ylosisd
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un pv pour excès de vitesse -le premier depuis l'obtention de mon permis en 1978!- en effet j'ai dépassé de 4 km/h la vitesse autorisée sur l'autoroute (74 au lieu de 70!!!!....). J'ai contesté ce PV de 45 euros. Je n'ai eu aucune réponse à ma contestation. En date du 11 avril, j'ai reçu un courrier "avis de poursuites par huissier de justice" me demandant de régler la somme de 207,10€ me laissant un délai de 15 jours sans quoi faute de paiement une procédure pour immobilisation du véhicule serait engagée. Est-ce légal? Puis-je contester la somme, ou sinon demander un paiement en plusieurs mensualités?
Merci de votre réponse
J'ai reçu un pv pour excès de vitesse -le premier depuis l'obtention de mon permis en 1978!- en effet j'ai dépassé de 4 km/h la vitesse autorisée sur l'autoroute (74 au lieu de 70!!!!....). J'ai contesté ce PV de 45 euros. Je n'ai eu aucune réponse à ma contestation. En date du 11 avril, j'ai reçu un courrier "avis de poursuites par huissier de justice" me demandant de régler la somme de 207,10€ me laissant un délai de 15 jours sans quoi faute de paiement une procédure pour immobilisation du véhicule serait engagée. Est-ce légal? Puis-je contester la somme, ou sinon demander un paiement en plusieurs mensualités?
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A voir également:
- PV pour excès de vitesse
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h temoignage - Forum Justice
- Excès de vitesse supérieur à 40 km/h temoignage ✓ - Forum Consommation
- Fausse déclaration conducteur excès vitesse forum - Forum Automobile
- La douane peut elle verbaliser pour excès de vitesse ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
Une autoroute limitée à 70 km/h...connaît pas !!!
Si la vitesse retenue est de 72 c'est que vous rouliez à 79 km/h au lieu de 70 me semble t-il ?!
Rien à faire, comme tout le monde vous avez dépassé la vitesse autorisée vous êtes verbalisée c'est tout !
De quand date l'envoi de la contravention ?
cdlt
Une autoroute limitée à 70 km/h...connaît pas !!!
Si la vitesse retenue est de 72 c'est que vous rouliez à 79 km/h au lieu de 70 me semble t-il ?!
Rien à faire, comme tout le monde vous avez dépassé la vitesse autorisée vous êtes verbalisée c'est tout !
De quand date l'envoi de la contravention ?
cdlt
J'ai contesté ce PV de 45 euros.
Pourquoi contesté ?
Vous ne conduisiez pas la voiture ?
Ce n'était pas votre voiture ?
Vous ne conduisiez pas à 74 retenu, c'est à dire presque 80 réel, c'est à dire quasiment 85 au compteur ?
Et bien sur, vous avez respecté la procédure de contestation, qui veut que vous payiez d'abord, puis contestez, et être remboursé si vous avez gain de cause.
Pourquoi contesté ?
Vous ne conduisiez pas la voiture ?
Ce n'était pas votre voiture ?
Vous ne conduisiez pas à 74 retenu, c'est à dire presque 80 réel, c'est à dire quasiment 85 au compteur ?
Et bien sur, vous avez respecté la procédure de contestation, qui veut que vous payiez d'abord, puis contestez, et être remboursé si vous avez gain de cause.
bon en somme moi qui conduis depuis 1978 en ayant toujours respecté le code de la route et n'ayant jamais eu de PV pour excès de vitesse je n'ai qu'a la fermer et accepter ??? et l'immobilisation de mon véhicule c'est une procédure normale???cela ne me semble pas très légal!!!!!en plus je n'ai jamais dit que je ne paierai pas mais je demandais si cette procédure par huissier avec une augmentation du PV à 207 euros était normale!!!
Bonjour
bon en somme moi qui conduis depuis 1978 .......je n'ai qu'a la fermer et accepter ???
Quel est le rapport avec votre ancienneté de conducteur ?! Peu importe que vous soyez bon conducteur depuis 1978, il n'y a pas de "cadeau bonus" pour cela en cas d'infraction !
Comme le disent Sleepy00 et dna.factory, Avez-vous fait les choses dans les règles ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510
et l'immobilisation de mon véhicule c'est une procédure normale???
Je ne pense pas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12914
il y a sans doute une erreur de termes , il doit sans doute parler "d'opposition administrative".
je demandais si cette procédure par huissier avec une augmentation du PV à 207 euros était normale!!!
Ben oui, si vous n'avez pas fait les choses dans les règles, vous êtes passé en amende majorée + frais huissier etc.....car vous êtes en impayé.
cdlt
bon en somme moi qui conduis depuis 1978 .......je n'ai qu'a la fermer et accepter ???
Quel est le rapport avec votre ancienneté de conducteur ?! Peu importe que vous soyez bon conducteur depuis 1978, il n'y a pas de "cadeau bonus" pour cela en cas d'infraction !
Comme le disent Sleepy00 et dna.factory, Avez-vous fait les choses dans les règles ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510
et l'immobilisation de mon véhicule c'est une procédure normale???
Je ne pense pas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12914
il y a sans doute une erreur de termes , il doit sans doute parler "d'opposition administrative".
je demandais si cette procédure par huissier avec une augmentation du PV à 207 euros était normale!!!
Ben oui, si vous n'avez pas fait les choses dans les règles, vous êtes passé en amende majorée + frais huissier etc.....car vous êtes en impayé.
cdlt
bon en somme moi qui conduis depuis 1978 .......je n'ai qu'a la fermer et accepter ???
Je n'ai jamais commis de meurtre depuis que je suis né en 1980.
Je vais de ce pas en commettre un (ou plutôt un viol, c'est plus gratifiant pour moi), et j'utiliserai l'argument comme quoi j'ai eu une conduite irréprochable jusque là comme défense.
Je n'ai jamais commis de meurtre depuis que je suis né en 1980.
Je vais de ce pas en commettre un (ou plutôt un viol, c'est plus gratifiant pour moi), et j'utiliserai l'argument comme quoi j'ai eu une conduite irréprochable jusque là comme défense.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En région parisienne, c'est monnaie courante.
Rien que l'A86 a de nombreuses portions limitées à 70, en particulier dans les tunnels.