Cessation de paiement et charges

MARIEL40 Messages postés 31 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
MARIEL40 Messages postés 31 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, en cas de cessation de paiement, on ne doit plus régler les factures fournisseurs. Qu'en est-il des charges de la société telle que le téléphone et EDF ? Si ces charges ne sont pas payées, il y a risque de coupure !!!
Pouvez-vous me renseigner sur cela ? Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

  1.
    CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   614
     
    Bonjour,

    Avant la cessation de paiement, il existe encore une possibilité qui est la procédure de sauvegarde. Elle bloquera les demandes des créanciers le temps que l'entreprise reprenne son souffle . Mais cette procédure ne peut s'engager qu'avant la déclaration de cessation de paiement.
    0
    1. MARIEL40 Messages postés 31 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour, merci de votre réponse. Le problème est que je ne me verse pas de salaire et que je n'ai pas d'autres revenus. Je ne peux pas assurer au niveau perso. Je n'arrive plus à payer mes fournisseurs non plus. D'où ma question.
      0
      1. CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   614 > MARIEL40 Messages postés 31 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Cette procédure est gérée par des magistrats professionnels habitués à traiter ce problème. Il faut s'adresser sans tarder au greffe du Tribunal de Commerce.
        0
      2. MARIEL40 Messages postés 31 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci. Je devais m'y rendre lundi. Je vais me renseigner. Bon week-end.
        0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Réexpédition paiement retourner
AudreyR -
Caf -

2 réponses
Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
réexpédition paiement retourné
esteban07 -
Costin -

6 réponses