Contrat d'apprentissage, démission article L6222-19 et chômage.
sam9716
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sam9716 Messages postés 201 Statut Membre -
sam9716 Messages postés 201 Statut Membre -
Bonjour,
Ma fille est en contrat d'apprentissage et doit passer son CAP en juin. Son contrat d'apprentissage va au 31 août. Pour continuer sa formation, elle souhaite mettre fin à son contrat après l'obtention de son diplôme (article L6222-19).
Elle était inscrite à pôle emploi en tant que menuisier, qui continue à lui verser un petit complément à son salaire d'apprenti en ébénisterie, depuis septembre 2014. Pôle emploi vient de lui signifier que ses droits se terminent dans 55 jours.
Donc ma question est la suivante:
1) Est-ce qu'en tant qu'apprentie ses droits ne sont pas rechargés pendant sa formation?
2) Si elle démissionne dans le cadre que j'ai indiqué, peut-elle malgré tout percevoir son chômage? (je n'ai rien trouvé de spécifique à son cas)
Merci de me répondre. En fait, c'est assez pressé à cause de son préavis.
Cordialement, Sam.
Ma fille est en contrat d'apprentissage et doit passer son CAP en juin. Son contrat d'apprentissage va au 31 août. Pour continuer sa formation, elle souhaite mettre fin à son contrat après l'obtention de son diplôme (article L6222-19).
Elle était inscrite à pôle emploi en tant que menuisier, qui continue à lui verser un petit complément à son salaire d'apprenti en ébénisterie, depuis septembre 2014. Pôle emploi vient de lui signifier que ses droits se terminent dans 55 jours.
Donc ma question est la suivante:
1) Est-ce qu'en tant qu'apprentie ses droits ne sont pas rechargés pendant sa formation?
2) Si elle démissionne dans le cadre que j'ai indiqué, peut-elle malgré tout percevoir son chômage? (je n'ai rien trouvé de spécifique à son cas)
Merci de me répondre. En fait, c'est assez pressé à cause de son préavis.
Cordialement, Sam.
A voir également:
- L 6222-19
- Art.674 du code civil. art.19 du décret du 30 novembre 1961 ✓ - Forum Voisinage
- Mon fils de 19 ans ne veut pas travailler - Forum garde d'enfants
- Xnxx 19 ans - Forum Famille et Jeunes
- Mon fils a 18 ans et ne veut rien faire ✓ - Forum Mariage
- Mon fils de 19 ans ne me respecte pas - Forum garde d'enfants
4 réponses
Bonjour,
De façon générale : démission = pas de chômage.
Attendez d'autres interventions concernant la question 1.
Cordialement
De façon générale : démission = pas de chômage.
Attendez d'autres interventions concernant la question 1.
Cordialement
Merci pour cette réponse. Je sais qu'en règle générale en cas de démission, il n'y a pas d'indemnisation. Dans la mesure où, sous réserve d'obtention du diplôme présenté, il y a modification du statut (enfin, il me semble que ce serait logique), l'apprenti devenant de fait ouvrier, et donc avec une rémunération qui devrait être différente, dans la mesure aussi où les contrats d'apprentissage semblent assez verrouillés mais que ce cas est prévu, je me posais la question d'un éventuel "traitement" différent... Le problème serait-il identique s'il était mis fin au contrat par "consentement mutuel", si je peux dire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...