Contrat d'apprentissage, démission article L6222-19 et chômage.

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sam9716
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Bonjour,

Ma fille est en contrat d'apprentissage et doit passer son CAP en juin. Son contrat d'apprentissage va au 31 août. Pour continuer sa formation, elle souhaite mettre fin à son contrat après l'obtention de son diplôme (article L6222-19).
Elle était inscrite à pôle emploi en tant que menuisier, qui continue à lui verser un petit complément à son salaire d'apprenti en ébénisterie, depuis septembre 2014. Pôle emploi vient de lui signifier que ses droits se terminent dans 55 jours.

Donc ma question est la suivante:
1) Est-ce qu'en tant qu'apprentie ses droits ne sont pas rechargés pendant sa formation?
2) Si elle démissionne dans le cadre que j'ai indiqué, peut-elle malgré tout percevoir son chômage? (je n'ai rien trouvé de spécifique à son cas)

Merci de me répondre. En fait, c'est assez pressé à cause de son préavis.

Cordialement, Sam.

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Bonjour,

De façon générale : démission = pas de chômage.

Attendez d'autres interventions concernant la question 1.

Cordialement
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Merci pour cette réponse. Je sais qu'en règle générale en cas de démission, il n'y a pas d'indemnisation. Dans la mesure où, sous réserve d'obtention du diplôme présenté, il y a modification du statut (enfin, il me semble que ce serait logique), l'apprenti devenant de fait ouvrier, et donc avec une rémunération qui devrait être différente, dans la mesure aussi où les contrats d'apprentissage semblent assez verrouillés mais que ce cas est prévu, je me posais la question d'un éventuel "traitement" différent... Le problème serait-il identique s'il était mis fin au contrat par "consentement mutuel", si je peux dire?
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Donc voyez pour organiser une rupture avec accord commun, dans ce cas effectivement il ne s'agira pas d'une démission.

Mais il faudrait vous rapprocher de Pôle Emploi, cela serait préférable et lisez bien le contrat auparavant.
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Merci.

C'est effectivement ce que je vais faire, auprès de Pôle Emploi. Le problème, c'est que les réponses, parfois, diffèrent d'un conseillé à l'autre!

Cdt, Sam.
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