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Demande d'information sur un nom d entreprises

xav06130 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 - 29 avril 2015 à 10:38
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 29 avril 2015 à 10:52
Bonjour

Je viens vers vous, car mon maris à ouvert une société comme auto entrepreneur. Et ont voudraient savoir si le nom qu'il veut donner existe déjà?
Où ce renseigner?
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
29 avril 2015 à 10:52
bonjour

tout est là

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection
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