Escalier accolé au mur du voisin
vivelavie01
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vivelavie01 Messages postés 6 Statut Membre -
vivelavie01 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour et merci pour cette merveilleuse source d'information que l'on trouve à travers les forums.
Il reste que je n'ai pas trouvé la réponse à la question que je me pose et me permets de vous la partager :
- mon escalier effleure le mur de mon voisin (une feuille de papier passe entre les deux) et j'ai reçu une demande de le déplacer car il est accolé à son mur.
Y a-t-il une distance légale ? Que veux dire accolé selon la loi ?
Certes le plan que j'ai dessiné pour mon permis de construction laissait apparaître 2 mm... d'espace... Peut-il faire valoir cela devant un tribunal ?
D'ores et déjà je vous remercie de prendre un temps pour répondre à ma demande et me réjoui de vous lire prochainement.
Il reste que je n'ai pas trouvé la réponse à la question que je me pose et me permets de vous la partager :
- mon escalier effleure le mur de mon voisin (une feuille de papier passe entre les deux) et j'ai reçu une demande de le déplacer car il est accolé à son mur.
Y a-t-il une distance légale ? Que veux dire accolé selon la loi ?
Certes le plan que j'ai dessiné pour mon permis de construction laissait apparaître 2 mm... d'espace... Peut-il faire valoir cela devant un tribunal ?
D'ores et déjà je vous remercie de prendre un temps pour répondre à ma demande et me réjoui de vous lire prochainement.
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2 réponses
Bonjour,
«Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin». En une seule phrase, le site Internet service-public.fr résume le droit à la propriété, consacré par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et l'usage que ce dernier peut faire de son bien. Il est donc possible de construire en limite de propriété.
Mais, car il y a un mais, cette assertion mérite d'être précisée. En effet, les règles d'urbanisme sont telles que des distances de séparations entre des constructions existent et doivent être respectées, principalement dans deux cas : les limites avec la voirie et les distances entre les constructions et les limites séparatives entre les deux terrains. Dans les deux cas, il n'existe pas une distance fixe, `universelle' d'un bout de la France à l'autre. «Logiquement, les distances qui doivent être respectées sont soit fixées par les Plans d'occupation des sols (POS) et Plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes quand ces derniers existent, soit, à défaut, par le code de l'urbanisme et les règlements régionaux», explique Magali Bertrand, directrice de l'Association départementale pour l'information sur le logement du Loiret (ADIL 45).
Source : https://www.travaux.com/construction-renovation-maison/articles/distance-entre-constructions-les-limites-a-ne-pas-franchir
Je vous conseil d'aller vous renseigner en Mairie, si ce n'est déjà fais.
Cordialement.
«Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin». En une seule phrase, le site Internet service-public.fr résume le droit à la propriété, consacré par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et l'usage que ce dernier peut faire de son bien. Il est donc possible de construire en limite de propriété.
Mais, car il y a un mais, cette assertion mérite d'être précisée. En effet, les règles d'urbanisme sont telles que des distances de séparations entre des constructions existent et doivent être respectées, principalement dans deux cas : les limites avec la voirie et les distances entre les constructions et les limites séparatives entre les deux terrains. Dans les deux cas, il n'existe pas une distance fixe, `universelle' d'un bout de la France à l'autre. «Logiquement, les distances qui doivent être respectées sont soit fixées par les Plans d'occupation des sols (POS) et Plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes quand ces derniers existent, soit, à défaut, par le code de l'urbanisme et les règlements régionaux», explique Magali Bertrand, directrice de l'Association départementale pour l'information sur le logement du Loiret (ADIL 45).
Source : https://www.travaux.com/construction-renovation-maison/articles/distance-entre-constructions-les-limites-a-ne-pas-franchir
Je vous conseil d'aller vous renseigner en Mairie, si ce n'est déjà fais.
Cordialement.
bonjour
si cette demande n'est motivée que par l'accolement, tel que vous le décrivez, vous n'avez aucune crainte à devoir déplacer votre escalier:
vous jouxtez la propriété voisine sans prendre appui sur la construction existante.
devant un tribunal civil... il pourra toujours tenter de faire valoir, mais cela n'aura aucune incidence si vous démontrez l'absence d'appui (par exemple en montrant que votre feuille de papier passe bien entre les 2 constructions).
j'ai reçu une demande de le déplacer car il est accolé à son mur.
si cette demande n'est motivée que par l'accolement, tel que vous le décrivez, vous n'avez aucune crainte à devoir déplacer votre escalier:
vous jouxtez la propriété voisine sans prendre appui sur la construction existante.
Certes le plan que j'ai dessiné pour mon permis de construction laissait apparaître 2 mm... d'espace... Peut-il faire valoir cela devant un tribunal ?
devant un tribunal civil... il pourra toujours tenter de faire valoir, mais cela n'aura aucune incidence si vous démontrez l'absence d'appui (par exemple en montrant que votre feuille de papier passe bien entre les 2 constructions).
Merci également pour votre prompte réponse. La demande de son service juridique stipule que mon voisin subit des nuisances importantes et il m'est demandé de procéder aux modifications nécessaires afin que l'escalier ne soit plus accolé au mur mitoyen tout en respectant le projet autorisé par l'urbanisme.
A savoir que selon moi le problème de nuisances est inexistant. Doit-il ou dois-je le prouver et par qui ?
Merci pour votre encouragement de me détendre ;-)
A savoir que selon moi le problème de nuisances est inexistant. Doit-il ou dois-je le prouver et par qui ?
Merci pour votre encouragement de me détendre ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vos escaliers sont construits depuis longtemps ?
Courage à vous, et bonne soirée.
Cordialement.