Pension d'invalidité et rente AT
rycky61
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23 avril 2015 à 13:38
jana62 - 23 avril 2015 à 21:18
jana62 - 23 avril 2015 à 21:18
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2 réponses
bonjour,
vous indiquez percevoir une rente AT de 5% et une pension d'invalidité AT;
non la pension d'invalidité n'est pas AT, elle correspond à la maladie, et si vous avez un taux de 50%, il s'agit d'une pension d'invalidité 2ème catégorie...mais, je répète pour un problème de santé maladie!
En ce qui concerne la rente AT, étant donné que son taux est de 5%, vous allez recevoir un capital(qui n'est donc payé qu'une seule fois)
voir le lien:
http://www.dossierfamilial.com/accident-du-travail-et-maladie-professionnelle-quelle-indemnisation-1675.html?page=4
...Lorsqu'un taux d'incapacité inférieur à 10 % lui est alloué, la victime reçoit une indemnité forfaitaire. ..
En ce qui concerne la pension d'invalidité:
elle est versée mensuellement, et vous aurez un questionnaire à compléter tous les 3 mois pour connaitre votre situation professionnelle, et vos revenus.
en cas de non renvoi du questionnaire, la pension n'est plus payée.
cdlt
vous indiquez percevoir une rente AT de 5% et une pension d'invalidité AT;
non la pension d'invalidité n'est pas AT, elle correspond à la maladie, et si vous avez un taux de 50%, il s'agit d'une pension d'invalidité 2ème catégorie...mais, je répète pour un problème de santé maladie!
En ce qui concerne la rente AT, étant donné que son taux est de 5%, vous allez recevoir un capital(qui n'est donc payé qu'une seule fois)
voir le lien:
http://www.dossierfamilial.com/accident-du-travail-et-maladie-professionnelle-quelle-indemnisation-1675.html?page=4
...Lorsqu'un taux d'incapacité inférieur à 10 % lui est alloué, la victime reçoit une indemnité forfaitaire. ..
En ce qui concerne la pension d'invalidité:
elle est versée mensuellement, et vous aurez un questionnaire à compléter tous les 3 mois pour connaitre votre situation professionnelle, et vos revenus.
en cas de non renvoi du questionnaire, la pension n'est plus payée.
cdlt
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