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1 réponse
Bonjour. Oui,c'est possible. A régler dans la convention de liquidation du régime matrimonial dans le cadre de la procédure de divorce.
Ce partage sera soumis au droit de partage de 2,5% (sauf si l'un de vous deux bénéficie de l'aide juridictionnelle totale ou partielle)auquel s'ajouteront les émoluments du notaire.
Ce partage sera soumis au droit de partage de 2,5% (sauf si l'un de vous deux bénéficie de l'aide juridictionnelle totale ou partielle)auquel s'ajouteront les émoluments du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...