Bonjour
Résolu
antotyo
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 16 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2015
-
16 avril 2015 à 12:12
antotyo Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 16 avril 2015 à 13:05
antotyo Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 16 avril 2015 à 13:05
6 réponses
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 610
16 avril 2015 à 12:17
16 avril 2015 à 12:17
Bonjour,
Cliquez sur le lien que je vous mets ci-dessous et vous saurez tout sur le sujet:
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
Cliquez sur le lien que je vous mets ci-dessous et vous saurez tout sur le sujet:
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
antotyo
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 16 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2015
16 avril 2015 à 12:44
16 avril 2015 à 12:44
merci j'espere que ca va resoudre mon probleme
antotyo
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 16 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2015
16 avril 2015 à 12:53
16 avril 2015 à 12:53
suite a ma question sur l'elevage des poules et coqs ce n'est pas pour moi . j'habite dans une maison et ma voisine qui a sa maison colléé a la mienne détient 10 poules et un coq cela devient insupportable car la nuit le jour le coq ne fait que chanter cela nous reveilles a 3 heure du matin et apres avec les poules toute la journeée cela devient insupportable que puis je faire ? en vous remerciant
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 610
16 avril 2015 à 13:02
16 avril 2015 à 13:02
mais .... Vous n' avez donc pas lu le lien ???
tout y est !
EXTRAIT:
" Nuisances dues au bruit:
En ce qui concerne les nuisances dues au bruit, votre basse-cour doit respecter les règles de voisinage prévue par l'article R 1334-31 du code de la santé publique.
Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins.
Aucune distance n'est imposée pour les élevages comptant moins de 10 animaux, mais s'ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25m des habitations et à 50m de celles ci s'ils sont plus de 50.
Le cocorico du coq, le glouglou du dindon, le cotcot des poules, le coincoin du canard ... sont des bruits considérés « normaux » de voisinage à la campagne.
Cependant lorsqu'ils deviennent anormaux, c'est-à-dire répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit, la règlementation sur le bruit de voisinage et de comportement s'applique.
On considèrera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal. Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage.
Article 1385 du code civil?
Les propriétaires ou détenteurs d'animaux de basse-cour sont responsables si le bruit qu'ils causent devient un trouble anormal de voisinage.
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.?"
Sauf que là, n' ayant qu' un seul coq, au niveau du bruit, si c' est à la campagne, le chat du coq est tout à fait toléré par la jurisprudence.
tout y est !
EXTRAIT:
" Nuisances dues au bruit:
En ce qui concerne les nuisances dues au bruit, votre basse-cour doit respecter les règles de voisinage prévue par l'article R 1334-31 du code de la santé publique.
Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins.
Aucune distance n'est imposée pour les élevages comptant moins de 10 animaux, mais s'ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25m des habitations et à 50m de celles ci s'ils sont plus de 50.
Le cocorico du coq, le glouglou du dindon, le cotcot des poules, le coincoin du canard ... sont des bruits considérés « normaux » de voisinage à la campagne.
Cependant lorsqu'ils deviennent anormaux, c'est-à-dire répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit, la règlementation sur le bruit de voisinage et de comportement s'applique.
On considèrera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal. Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage.
Article 1385 du code civil?
Les propriétaires ou détenteurs d'animaux de basse-cour sont responsables si le bruit qu'ils causent devient un trouble anormal de voisinage.
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.?"
Sauf que là, n' ayant qu' un seul coq, au niveau du bruit, si c' est à la campagne, le chat du coq est tout à fait toléré par la jurisprudence.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
antotyo
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 16 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2015
16 avril 2015 à 13:03
16 avril 2015 à 13:03
desoler merci encore
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 610
16 avril 2015 à 13:05
16 avril 2015 à 13:05
Désolé de quoi ?
antotyo
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 16 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2015
16 avril 2015 à 13:05
16 avril 2015 à 13:05
oui j'ai lu le lien je vous remercie pour ces informations
La législation juridique et financière évolue en permanence...