Exonération des indemnités de stage
Tpawlik
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Modifié par Tpawlik le 16/04/2015 à 09:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 avril 2015 à 18:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 avril 2015 à 18:14
Bonjour,
Ayant réalisé presqu'un an de stage rémunéré en 2014, je me suis penché sur le montant de mes revenus que je devais déclarer dans les prochaines semaines.
J'ai découvert que la loi publiée au JO le 11 juillet 2014 rendait possible l'exonération des indemnités de stage dans la limite d'un SMIC brut annuel (seul le surplus doit être déclaré).
Cependant, je n'arrive pas à déterminer si l'administration fiscale applique cette loi pour la déclaration 2015 (je ne trouve aucun signe d'un quelconque décret d'application), et si elle le fait, l'applique-t-elle à l'intégralité des indemnités perçues en 2014 ou seulement sur une partie ?
Merci d'avance
Ayant réalisé presqu'un an de stage rémunéré en 2014, je me suis penché sur le montant de mes revenus que je devais déclarer dans les prochaines semaines.
J'ai découvert que la loi publiée au JO le 11 juillet 2014 rendait possible l'exonération des indemnités de stage dans la limite d'un SMIC brut annuel (seul le surplus doit être déclaré).
Cependant, je n'arrive pas à déterminer si l'administration fiscale applique cette loi pour la déclaration 2015 (je ne trouve aucun signe d'un quelconque décret d'application), et si elle le fait, l'applique-t-elle à l'intégralité des indemnités perçues en 2014 ou seulement sur une partie ?
Merci d'avance
A voir également:
- Exonération des indemnités de stage
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Lettre de remerciement stage - Guide
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flocroisic
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16 avril 2015 à 18:14
16 avril 2015 à 18:14
L'exoneration dont vous parlez concerne les conventions de stage signées à copter du 01/09/2015
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228