Exonération des indemnités de stage
Tpawlik
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Ayant réalisé presqu'un an de stage rémunéré en 2014, je me suis penché sur le montant de mes revenus que je devais déclarer dans les prochaines semaines.
J'ai découvert que la loi publiée au JO le 11 juillet 2014 rendait possible l'exonération des indemnités de stage dans la limite d'un SMIC brut annuel (seul le surplus doit être déclaré).
Cependant, je n'arrive pas à déterminer si l'administration fiscale applique cette loi pour la déclaration 2015 (je ne trouve aucun signe d'un quelconque décret d'application), et si elle le fait, l'applique-t-elle à l'intégralité des indemnités perçues en 2014 ou seulement sur une partie ?
Merci d'avance
Ayant réalisé presqu'un an de stage rémunéré en 2014, je me suis penché sur le montant de mes revenus que je devais déclarer dans les prochaines semaines.
J'ai découvert que la loi publiée au JO le 11 juillet 2014 rendait possible l'exonération des indemnités de stage dans la limite d'un SMIC brut annuel (seul le surplus doit être déclaré).
Cependant, je n'arrive pas à déterminer si l'administration fiscale applique cette loi pour la déclaration 2015 (je ne trouve aucun signe d'un quelconque décret d'application), et si elle le fait, l'applique-t-elle à l'intégralité des indemnités perçues en 2014 ou seulement sur une partie ?
Merci d'avance
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1 réponse
L'exoneration dont vous parlez concerne les conventions de stage signées à copter du 01/09/2015
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228