Exonération des indemnités de stage

Tpawlik Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - Modifié par Tpawlik le 16/04/2015 à 09:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 avril 2015 à 18:14
Bonjour,

Ayant réalisé presqu'un an de stage rémunéré en 2014, je me suis penché sur le montant de mes revenus que je devais déclarer dans les prochaines semaines.
J'ai découvert que la loi publiée au JO le 11 juillet 2014 rendait possible l'exonération des indemnités de stage dans la limite d'un SMIC brut annuel (seul le surplus doit être déclaré).

Cependant, je n'arrive pas à déterminer si l'administration fiscale applique cette loi pour la déclaration 2015 (je ne trouve aucun signe d'un quelconque décret d'application), et si elle le fait, l'applique-t-elle à l'intégralité des indemnités perçues en 2014 ou seulement sur une partie ?

Merci d'avance
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
16 avril 2015 à 18:14
L'exoneration dont vous parlez concerne les conventions de stage signées à copter du 01/09/2015

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228
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