Divorce en cours de demande + Acquisition de biens immobilier

Bonnawillie - 15 avril 2015 à 14:05
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 22 avril 2015 à 16:22
Bonjour,

Je vais m'engager dans un divorce. Je ne sais pas combien de temps cela prendra.
J'ai résolu d'avancer dans ma vie car le mec m'a perdu tout mon temps. Escroquerie , mode de vie essentiellement calculateur ce monsieur. Durée de mariage 3,ans et demi. Tellement l'amour rend aveugle. Ce n'est pas grave.
Je suis mariée sous communauté de biens réduite aux acquêts.
Je sais que je ne peux acheter un bien immobilier tant que je ne suis pas divorcée.

Ma question, pourrais-je acquérir avec ma soeur et participer à hauteur de 20 % avec une clause particulière me permettant de reprendre le bien à la fin de mon divorce?

Je voudrais votre aide SVP.

3 réponses

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 594
15 avril 2015 à 18:24
Bonjour,

vous savez que vous ne pouvez acheter de bien immobilier sans risque.

Idem pour le projet que vous avez en tête, lancez la procédure de divorce et attendez que le jugement soit prononcé pour envisager tout achat.

Cordialement
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Doris33,
Bonjour et Merci pour la réponse.
C'est parce que j'en ai marre de la location que je pense à m'associer avec ma soeur. Aujourd'hui les taux sont bas et je peux emprunter seule. Aussi, j'ai 43 ans et cela ne jouera pas en ma faveur plus tard au niveau de la durée du prêt le moment venu (attendant le jugement de divorce quand???).
Ce mec, m'a perdu tout mon temps. Il ne disait jamais non aux projets évoqués. Sauf qu'il calculait pour lui. Dissimulait tout et transférait de l'argent dans son pays pour se construire une maison en cachette. J'ai fait cette découverte il y'a pas longtemps.

Dans les cas pareils, quels sont les astuces?

Merci de votre aide.
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 594
16 avril 2015 à 09:27
Pour moi, pour devenir propriétaire avant le divorce, il n'y a pas d'astuces, prenez patience tout simplement.
Un divorce peut être relativement rapide, moins d'un an. Vous serez encore suffisamment jeune pour devenir propriétaire.

Prenez rapidement contact avec un avocat.

Bonne journée
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bonnawillie > doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024
16 avril 2015 à 12:42
Doris33

Merci encore.

Bonne journée.
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bonnawillie > bonnawillie
18 avril 2015 à 15:59
Bonjour Doris 33 et à tous,

Concernant mon projet d'acquisition immobilier , Monsieur a abandonné le foyer conjugal . Existe-il une mesure juridique qui pourrait le contraindre à se désolidariser de l'opération d'acquisition du bien ?
En d'autres termes, existe -il un moyen juridique qui l'obligerait à m'accompagner chez le notaire et s'engager à se désolidariser de l'achat du bien immobilier?

Merci de votre aide.
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 594
18 avril 2015 à 17:20
Je ne peux vous répondre de façon formelle.

quelques infos générales mais qui correspondent grosso modo à ce que je vous ai déjà dit. Mais une piste toutefois, mais la procédure de divorce doit déjà être engagée :

https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/divorce/vendre-ou-acheter-un-logement-pendant-une-proc%C3%A9dure-de-divorce


extrait
"
Quelle solution existe-t-il ?

La meilleure solution consiste à acheter avec une déclaration de remploi dans l'acte d'achat. Cette technique suppose que l'argent utilisé pour l'achat ne dépende pas de la communauté. Il peut s'agir d'une somme donnée ou léguée ou du prix de vente d'un bien propre. La déclaration de remploi empêche alors l'entrée du bien en communauté.

En dehors de la déclaration de remploi, on peut éviter l'entrée en communauté du bien sous certaines conditions.
Au moment de l'achat, la procédure de divorce doit être engagée (requête initiale déposée au greffe ou assignation délivrée à l'autre conjoint). Ensuite, il faut que les époux fixent la dissolution de la communauté à une date antérieure à l'achat.

Dans tous les cas, l'effet recherché, c'est-à-dire l'exclusion du bien de la communauté, ne se produira que si le divorce est prononcé.
Dans le cas contraire, la communauté ne sera pas dissoute et le bien acheté en fera partie. Sa revente nécessitera la signature des deux époux. "
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Doris33,

Bonjour et merci encore pour votre aide à ce sujet bien sensible.

"La meilleure solution consiste à acheter avec une déclaration de remploi dans l'acte d'achat. Cette technique suppose que l'argent utilisé pour l'achat ne dépende pas de la communauté. Il peut s'agir d'une somme donnée ou léguée ou du prix de vente d'un bien propre. La déclaration de remploi empêche alors l'entrée du bien en communauté."

Est-ce que cette clause de remploi peut jouer avec une somme empruntée auprès d'une banque?

A propos que pensez-vous de la création d'une SCI avec une personne de confiance où j'ai 1 part et rachèterai les parts après le divorce?
Les avantages de taux et de durée d'emprunt sont-il les mêmes pour un achat en SCI et ou pour un particulier direct au titre d'une résidence principale?

Merci encore.
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 594
20 avril 2015 à 17:58
"Est-ce que cette clause de remploi peut jouer avec une somme empruntée auprès d'une banque? "

si vous faites un prêt, vous allez rembourser avec vos revenus qui font partie de la communauté, donc non, cela ne peut "marcher"

Je n'y connais rien en SCI mais si vous achetez une part avec de l'argent faisant partie de la communauté, le problème sera identique !
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Bonjour Doris33,

d'accord pour tous vos conseils. Ce monsieur est entrain de construire une villa dans son pays d'origine en cachette avec le revenu de la communauté. Quelles sont les sanctions possibles?
Il fait des transferts d'argent dans son pays. Comment pourrait-je obtenir les preuves légalement.

Merci de l'aide.

Bonne journée.
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 594
22 avril 2015 à 15:06
"Quelles sont les sanctions possibles? "

déjà, que la maison vous revienne en partie puisque payée avec les revenus de la communauté !!

Mais il est temps que vous preniez l'avis d'un avocat, je ne suis pas suffisamment "calée" pour vous conseiller davantage.
Plus vous prendrez conseil vite, meilleures sont vos chances.

Bonne journée.
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bonnawillie > doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024
22 avril 2015 à 16:21
Merci. J'ai RDV avec l'avocat vendredi matin.

Bonne journée.
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 594
22 avril 2015 à 16:22
Parfait, tenez-nous au courant.

Bon courage.
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