Divorce
Benbenaissa
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 avril 2015 à 10:54
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sophiag
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15 avril 2015 à 09:36
15 avril 2015 à 09:36
Bonjour
Si vous pouvez en apporter la preuve, oui, vous pourrez avoir une part sur les biens par estimation sur la soulte qui vous revient
Si vous pouvez en apporter la preuve, oui, vous pourrez avoir une part sur les biens par estimation sur la soulte qui vous revient
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2015 à 10:45
Modifié par sophiag le 15/04/2015 à 10:54
Alors, la maison qu'il a construit lui appartient en propre, sauf si vous avez mise de l'argent dedans et que vous avez la preuve, vous pouvez demander une récompense.
Pour les immobiliers en Tunisie, il faut que vous fassiez estimer la valeur par un expert immobilier sur place et que vous fassiez traduire les attestations en Français, ainsi que les titres que vous possédez (agréer et certifier) mais votre avocat vous expliquera cela
Votre part sera calculé sur la valeur estimée des biens