Préavis d'un mois Loi Alur - Zones Tendues.

midynette Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015 - 14 avril 2015 à 22:23
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 14 avril 2015 à 22:45
Bonjour,

Puis je donner un préavis d'1 mois au lieu de 3 mois en invoquant la Loi Alur du fait que j'habites Rueil Malmaison (92500) qui est considéré comme Zone Tendue.

Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
14 avril 2015 à 22:31
Bonsoir,

Quand a été signé votre bail ?

Cordialement
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midynette Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015
14 avril 2015 à 22:38
Bonsoir,

Février 2009.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
14 avril 2015 à 22:45
Donc vous n'entrez pas dans le cadre de la loi ALUR. Votre préavis reste de 3 mois.

Cordialement
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