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Préavis d'un mois Loi Alur - Zones Tendues.

midynette Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Puis je donner un préavis d'1 mois au lieu de 3 mois en invoquant la Loi Alur du fait que j'habites Rueil Malmaison (92500) qui est considéré comme Zone Tendue.

Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 441
 
Bonsoir,

Quand a été signé votre bail ?

Cordialement
0
Réponse 2 / 3
midynette Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir,

Février 2009.
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 441
 
Donc vous n'entrez pas dans le cadre de la loi ALUR. Votre préavis reste de 3 mois.

Cordialement
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