Chèque établi d'une boutique en ligne non encaissé il y a 4 ans
mirabilandia
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Gérrad - 15 avril 2015 à 09:50
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GrandCaribou
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14 avril 2015 à 22:53
14 avril 2015 à 22:53
Bonsoir,
"Pouvez-vous me dire si je peux quand même contacter cette boutique en ligne, pour leur demander de m'envoyer un autre chèque ? "
Légalement oui, mais dans la réalité cela va être difficile... sinon le chèque périme mais la dette demeure.
Cordialement
"Pouvez-vous me dire si je peux quand même contacter cette boutique en ligne, pour leur demander de m'envoyer un autre chèque ? "
Légalement oui, mais dans la réalité cela va être difficile... sinon le chèque périme mais la dette demeure.
Cordialement
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15 avril 2015 à 01:42
Vous me dites que dans la réalité cela va être difficile...
Pourquoi, si j'envoie l'ancien chèque en Lettre RAR, comme preuve qu'il n'a pas été encaissé ?
La créance ne reste t-elle pas valable pendant 10 ans ?
Cordialement
15 avril 2015 à 09:50
15 avril 2015 à 01:45
Cordialement