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Autorisation de quitter le territoire

toutou - 14 avril 2015 à 09:45
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 avril 2015 à 09:46
Bonjour,
quelle est la duree de validite d unje autorisation de quitter le territoire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
14 avril 2015 à 09:46
Bonjour,

l'autorisation de quitter le territoire pour les mineurs n'existe plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Cordialement
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