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Autorisation de quitter le territoire

toutou -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
quelle est la duree de validite d unje autorisation de quitter le territoire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

l'autorisation de quitter le territoire pour les mineurs n'existe plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Cordialement
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