Perte de mon droit au congé parental
orane
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
voici mon cas particuliers.
J'ai pris en juin 2014 mon congé parental en 1/5 et qui est valable jusque janvier 2016.
Cela fait 6 années que un an sur deux je donne 20h de cours du soir en promotion sociale étalée sur 6 mois (janvier à juin).
J'ai reçu un courrier de l'onem m'indiquant qu'il y avait un problème car j'avais signé un contrat chez un autre employeur que celui chez qui j'ai demandé une réduction de temps de travail. Donc selon l'article 14, 14 bis, 15 de l'AR 02/01/1991 je serais en tort.
A ce stade ils ont bloqués les allocations mensuelles et si je ne me justifie pas je vais devoir rembourser les allocations "induement" perçues depuis janvier (signature du contrat).
Merci pour votre avis.
voici mon cas particuliers.
J'ai pris en juin 2014 mon congé parental en 1/5 et qui est valable jusque janvier 2016.
Cela fait 6 années que un an sur deux je donne 20h de cours du soir en promotion sociale étalée sur 6 mois (janvier à juin).
J'ai reçu un courrier de l'onem m'indiquant qu'il y avait un problème car j'avais signé un contrat chez un autre employeur que celui chez qui j'ai demandé une réduction de temps de travail. Donc selon l'article 14, 14 bis, 15 de l'AR 02/01/1991 je serais en tort.
A ce stade ils ont bloqués les allocations mensuelles et si je ne me justifie pas je vais devoir rembourser les allocations "induement" perçues depuis janvier (signature du contrat).
Merci pour votre avis.
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Lettre prolongation congé parental - Guide
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