Perte de mon droit au congé parental

orane - 13 avril 2015 à 12:26
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 13 avril 2015 à 12:43
Bonjour,

voici mon cas particuliers.
J'ai pris en juin 2014 mon congé parental en 1/5 et qui est valable jusque janvier 2016.
Cela fait 6 années que un an sur deux je donne 20h de cours du soir en promotion sociale étalée sur 6 mois (janvier à juin).
J'ai reçu un courrier de l'onem m'indiquant qu'il y avait un problème car j'avais signé un contrat chez un autre employeur que celui chez qui j'ai demandé une réduction de temps de travail. Donc selon l'article 14, 14 bis, 15 de l'AR 02/01/1991 je serais en tort.
A ce stade ils ont bloqués les allocations mensuelles et si je ne me justifie pas je vais devoir rembourser les allocations "induement" perçues depuis janvier (signature du contrat).
Merci pour votre avis.

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
13 avril 2015 à 12:43
hello

en congé parental pas le droit d'exercer une autre activité (sauf assistante maternelle)

vous auriez du vous renseigner avant !!

bonne après midi ....
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