Logement
ninifib
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 avril 2015 à 11:07
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 avril 2015 à 11:07
Bonjour j'espère que vous pourrais m'aider ?
En juin 2014 mon proprio donne congé pour vendre avec un préavis de 6 mois j'ai du me lacé dans la recherche d'un logement par les bailleur sociaux le préavis se terminé en décembre 2014 le bailleur ne pouvais pas nous mettre dehors car nous étions en trêve hivernale en février 2015 bonne nouvelle j'ai un logement par une association mars 2015 j'emmenage 1 semaine avant fin mars j'envois une lettre recommandé a mon bailleur que le 31 mars 2015 je lui donne rendez-vous pour l'État des lieux et de sortir et comme il vend son logement je n'avais pas de préavis a faire le jour même qu'ont a rendu les cléfs il le remet a loué alors qui le vendais son logement je crois j'ai un congé abusif parce que mon bailleur en mai 2014 il a était rappel a lois pour logement non décent et 1 mois après il nous envois une lettre recommandé pour vendre mais c'était un prestexte pour cassé le bail
Vous en pensé quoi ?
J'ai toute les preuves bien sur
Merci
En juin 2014 mon proprio donne congé pour vendre avec un préavis de 6 mois j'ai du me lacé dans la recherche d'un logement par les bailleur sociaux le préavis se terminé en décembre 2014 le bailleur ne pouvais pas nous mettre dehors car nous étions en trêve hivernale en février 2015 bonne nouvelle j'ai un logement par une association mars 2015 j'emmenage 1 semaine avant fin mars j'envois une lettre recommandé a mon bailleur que le 31 mars 2015 je lui donne rendez-vous pour l'État des lieux et de sortir et comme il vend son logement je n'avais pas de préavis a faire le jour même qu'ont a rendu les cléfs il le remet a loué alors qui le vendais son logement je crois j'ai un congé abusif parce que mon bailleur en mai 2014 il a était rappel a lois pour logement non décent et 1 mois après il nous envois une lettre recommandé pour vendre mais c'était un prestexte pour cassé le bail
Vous en pensé quoi ?
J'ai toute les preuves bien sur
Merci
A voir également:
- Logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Forfait logement rsa - Guide
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GrandCaribou
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11 avril 2015 à 13:40
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Bonjour,
"Vous en pensé quoi ?
J'ai toute les preuves bien sur "
Si vous avez la preuve de la relocation dans la foulée, prenez un avocat et demandez-lui des dommages et intérêts.
Cordialement
"Vous en pensé quoi ?
J'ai toute les preuves bien sur "
Si vous avez la preuve de la relocation dans la foulée, prenez un avocat et demandez-lui des dommages et intérêts.
Cordialement
GrandCaribou
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11 avril 2015 à 13:55
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"Oui j'ai les preuves n'a une personne qui es venus visité jeudi il a mit des annonce un peux partout sur internet il a mit une affiché a l'appartement ou il loue j'ai pris photo bien sur "
Ce ne sont pas des preuves... rien ne prouve qu'un bail est signé, donc pour l'instant vous ne pouvez pas prouver le préjudice.
"Les dommage et intérêt peux se monté a combien ?"
A discuter avec votre avocat.
"Es ce que il sera condamné pénale pour congé frauduleux ? "
Non, pas au pénal.
Cordialement
Ce ne sont pas des preuves... rien ne prouve qu'un bail est signé, donc pour l'instant vous ne pouvez pas prouver le préjudice.
"Les dommage et intérêt peux se monté a combien ?"
A discuter avec votre avocat.
"Es ce que il sera condamné pénale pour congé frauduleux ? "
Non, pas au pénal.
Cordialement
ninifib
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11 avril 2015 à 13:59
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Un bail était signé le 15 décembre 2013 qui se terminé le 15 décembre 2016 il a cassé le bail pour vendre en juin 2014 préavis de 6 mois et il reloue
GrandCaribou
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11 avril 2015 à 14:03
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Oui pour vous mais pour le locataire après vous, avez-vous la preuve qu'un bail est signé ? Ou même que quelqu'un occupe les lieux ?
ninifib
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11 avril 2015 à 14:10
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Non pas la preuve
Je v appel mon avocat lundi
Mon bailleur a déjà était condamné en janvier car l'an dernier il y a des meubles a lui qui m'ont tombé dessus j'ai etait hostaplise je commence a être a indemnisé il a voulu payé en 3 fois le premier chèque et la carpa il doit resté 21 jours
Je v appel mon avocat lundi
Mon bailleur a déjà était condamné en janvier car l'an dernier il y a des meubles a lui qui m'ont tombé dessus j'ai etait hostaplise je commence a être a indemnisé il a voulu payé en 3 fois le premier chèque et la carpa il doit resté 21 jours
maylin27
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11 avril 2015 à 14:18
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Bonjour,
le congé n'était pas valable car il ne pouvait vous donner congé que pour le terme du bail donc pour le 15/12/2016.
Cordialement
le congé n'était pas valable car il ne pouvait vous donner congé que pour le terme du bail donc pour le 15/12/2016.
Cordialement
ninifib
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11 avril 2015 à 14:20
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Bonjour maylin27
Donc c'est un congé abusif ?
Donc c'est un congé abusif ?
domdo76
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11 avril 2015 à 14:10
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Bonjour
De décembre à mars, comment avez vous payé votre loyer ?
avez-vous eu des quittances de loyer ?
cdlt
De décembre à mars, comment avez vous payé votre loyer ?
avez-vous eu des quittances de loyer ?
cdlt
ninifib
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11 avril 2015 à 14:12
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Le loyer de décembre a mars c'est ApL qui versé a mon bailleur et moi je lui fesais un virement par internet le 5 de chaque moi le reste du loyer
ninifib
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11 avril 2015 à 14:14
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Les quittance de décembre a mars j'ai pas eux
domdo76
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et des quittances ?
ninifib
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11 avril 2015 à 14:16
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J'ai pas eux les quittances de décembre a mars
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11 avril 2015 à 14:30
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Je n'avais pas vu que votre congé était sans valeur, mes questions sont donc inutiles.
cdlt
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ninifib
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15 avril 2015
15 avril 2015 à 10:54
15 avril 2015 à 10:54
Bonjour à tous j'ai eux rendez-vous ce matin avec mon avocat
Donc le congé et nul surtout qui vend et qui reloue juste après avoir rendu les clefs du logement
La l'avocat va titillé l'avocat adverse faire le novice
Donc le congé et nul surtout qui vend et qui reloue juste après avoir rendu les clefs du logement
La l'avocat va titillé l'avocat adverse faire le novice
domdo76
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1 septembre 2015
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15 avril 2015 à 11:07
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Bonjour
Merci de retour....Ca nous le savions mais cela vous a rassurer. Bonne continuation
cdlt
Merci de retour....Ca nous le savions mais cela vous a rassurer. Bonne continuation
cdlt
11 avril 2015 à 13:46
Les dommage et intérêt peux se monté a combien ? Es ce que il sera condamné pénale pour congé frauduleux ?
Merci