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ninifib
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour j'espère que vous pourrais m'aider ?
En juin 2014 mon proprio donne congé pour vendre avec un préavis de 6 mois j'ai du me lacé dans la recherche d'un logement par les bailleur sociaux le préavis se terminé en décembre 2014 le bailleur ne pouvais pas nous mettre dehors car nous étions en trêve hivernale en février 2015 bonne nouvelle j'ai un logement par une association mars 2015 j'emmenage 1 semaine avant fin mars j'envois une lettre recommandé a mon bailleur que le 31 mars 2015 je lui donne rendez-vous pour l'État des lieux et de sortir et comme il vend son logement je n'avais pas de préavis a faire le jour même qu'ont a rendu les cléfs il le remet a loué alors qui le vendais son logement je crois j'ai un congé abusif parce que mon bailleur en mai 2014 il a était rappel a lois pour logement non décent et 1 mois après il nous envois une lettre recommandé pour vendre mais c'était un prestexte pour cassé le bail
Vous en pensé quoi ?
J'ai toute les preuves bien sur
Merci
En juin 2014 mon proprio donne congé pour vendre avec un préavis de 6 mois j'ai du me lacé dans la recherche d'un logement par les bailleur sociaux le préavis se terminé en décembre 2014 le bailleur ne pouvais pas nous mettre dehors car nous étions en trêve hivernale en février 2015 bonne nouvelle j'ai un logement par une association mars 2015 j'emmenage 1 semaine avant fin mars j'envois une lettre recommandé a mon bailleur que le 31 mars 2015 je lui donne rendez-vous pour l'État des lieux et de sortir et comme il vend son logement je n'avais pas de préavis a faire le jour même qu'ont a rendu les cléfs il le remet a loué alors qui le vendais son logement je crois j'ai un congé abusif parce que mon bailleur en mai 2014 il a était rappel a lois pour logement non décent et 1 mois après il nous envois une lettre recommandé pour vendre mais c'était un prestexte pour cassé le bail
Vous en pensé quoi ?
J'ai toute les preuves bien sur
Merci
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4 réponses
Bonjour,
"Vous en pensé quoi ?
J'ai toute les preuves bien sur "
Si vous avez la preuve de la relocation dans la foulée, prenez un avocat et demandez-lui des dommages et intérêts.
Cordialement
"Vous en pensé quoi ?
J'ai toute les preuves bien sur "
Si vous avez la preuve de la relocation dans la foulée, prenez un avocat et demandez-lui des dommages et intérêts.
Cordialement
"Oui j'ai les preuves n'a une personne qui es venus visité jeudi il a mit des annonce un peux partout sur internet il a mit une affiché a l'appartement ou il loue j'ai pris photo bien sur "
Ce ne sont pas des preuves... rien ne prouve qu'un bail est signé, donc pour l'instant vous ne pouvez pas prouver le préjudice.
"Les dommage et intérêt peux se monté a combien ?"
A discuter avec votre avocat.
"Es ce que il sera condamné pénale pour congé frauduleux ? "
Non, pas au pénal.
Cordialement
Ce ne sont pas des preuves... rien ne prouve qu'un bail est signé, donc pour l'instant vous ne pouvez pas prouver le préjudice.
"Les dommage et intérêt peux se monté a combien ?"
A discuter avec votre avocat.
"Es ce que il sera condamné pénale pour congé frauduleux ? "
Non, pas au pénal.
Cordialement
Bonjour
De décembre à mars, comment avez vous payé votre loyer ?
avez-vous eu des quittances de loyer ?
cdlt
De décembre à mars, comment avez vous payé votre loyer ?
avez-vous eu des quittances de loyer ?
cdlt
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Les dommage et intérêt peux se monté a combien ? Es ce que il sera condamné pénale pour congé frauduleux ?
Merci