Pacs - Rattaché aux parents

elbiox Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2015 - Modifié par elbiox le 10/04/2015 à 14:49
elbiox Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2015 - 10 avril 2015 à 15:30
Bonjour,

Voici la situation :
Moi salarié depuis 2013, deuxième fois que je paye des impôts.
Ma copine est rattachée au foyer fiscal de ses parents.
Nous sommes Pacsé depuis le 6 décembre 2014.

Dans ma déclaration, il est demandé le numéro fiscal de la partenaire. Que dois je noter ?
Ses parents veulent encore l'a gardé dans leur foyer pour cette année.

Merci pour vos conseils.

Cdlt
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1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
10 avril 2015 à 14:56
Bonjour,

quelques infos :

c'est à votre partenaire de pacs qu' appartient le choix de se rattacher ou pas au foyer fiscal des ses parents, il faut tout de même qu'elle remplisse les conditions (âge et/ou poursuite des études)
ses parents n'auront pas la demi-part de plus, mais un abattement

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/personne_a_charge.htm#J

extrait
" Le rattachement de vos enfants mariés ou liés par un PACS ou des enfants chargés de famille, donne droit à un abattement sur le revenu global de 5 726 €* par personne rattachée (l'enfant, son conjoint s'il est marié, son partenaire s'il est pacsé et leurs enfants)."

Pour le numéro fiscal, vous écrivez qu'à ce jour, votre partenaire n'en a pas, point -:)) et vous expliquez que jusqu'à ce jour, elle était sur la déclaration de ses parents.

Cordialement
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elbiox Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2015
10 avril 2015 à 15:30
Merci beaucoup !
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