mise a pied conservatoire

Question

Bonjour,

 Le 5 janvier 2015, j'ai ete déclaré inapte à tous postes pour danger immédiat par le médecin de travail ( harcèlement morale, mail de caricatures, propos désobligeant...).
L'employeur avait à compter de cette date, 1mois pour me licencier, voir me reclasser.
Je n'ai,a ce jour,aucune réponse ni aucune nouvelle de sa part et cela fait deja 2,5 mois; cette situation m'est préjudiciable puisque cela m'empêche de répondre favorablement à des promesses d'embauche.

N'ayant pas respecter ses engagements et l'obligation de me licencier; voir reclasser; j'ai donc pris un nouveau poste depuis peu à lyon puisque je ne peux pas travailler dans cette entreprise.

L'employeur l'a su et m'a envoyé une lettre pour un entretien d'un éventuellement licenciement avec une mise à pied conservatoire.

Question:
La mise a pied conservatoire permet d'écarter le salarié mais dans mon cas , je l'étais déjà.. 
Est ce abusif ?

Quelle procédure prévaut inaptitude ou licenciement pour faute ?

Est ce une faute lourde ou grave ?

Merci de votre réponse

Cdt

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Vous avez/êtes en tord de A à Z.
L'employeur n'a absolument aucune obligation de vous licencier au bout d'un mois. La seule obligation qu'il a, est d'essayer de vous reclasser.

Vous avez une obligation de loyauté envers employeur. Pendant la suspension de votre contrat de travail (tout comme pendant son exécution), vous avez interdiction de travailler dans une autre entreprise (sauf car particuliers mais dans lesquelles vous ne rentrez pas).

En ayant pris un nouveau poste, vous vous êtes mis en faute. Vous êtes susceptible d'un licenciement par les deux entreprises, du versement de dommages-intérêts à votre première entreprise.

L'employeur a parfaitement le droit de vous mettre en mise à pied, le temps de la procédure de licenciement pour faute grave.

CB

Mise a pied conservatoire

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