Frais de travaux sans AG ni votes

Question

Bonjour je suis copropriétaire dans une copropriété avec syndic bénévole des travaux de ravalement de façades ont été réalisés à l'initiative du représentant syndic sans AG officielle ni ordre du jour ni votes seul un devis des travaux à été signé lors d'une réunion informelle.
Aujourd'hui le syndic nous réclame notre participation aux frais sous prétexte d'avoir signer le devis. Suite à notre refus le syndic nous à menacer de nous poursuivre si nous ne lui remettons pas une reconnaissance de dette payable au plus tard à la vente de notre appartement. Est ce légale ? et sommes redevables vis à vis du syndic alors qu'il n'y a eut aucun vote pour ces travaux ? Nous sommes convoqués pour une AG extraordinaire dans une semaine  (la 1ère officielle en 6ans ) pour faire le point sur les comptes du syndic.
merci pour aide 
cordialement

andre78fr · Answer

Bonsoir,

Le syndic bénévole a évidemment eu tort d'engager des travaux sans autorisation, il a également tort de ne pas organiser d'AG chaque année ce qui sous-entend par ailleurs qu'il n'a probablement plus de mandat et qu'il n'est en réalité plus syndic...
Dans ces conditions, le syndic sera très démuni pour engager des poursuites mais les travaux ont malgré tout été fait et ce n'est pas l'entrepreneur qui doit assumer vos problèmes...

L'AG sera l'occasion de remettre les choses en place, poser la question du maintien du syndic actuel, son remplacement par un autre copropriétaire, voir par un syndic professionnel avec la possibilité d'une administration judiciaire... 

Faudra t'il payer ces travaux un jour ? Probablement et ce n'est pas envers le syndic que vous êtes redevable mais envers le syndicat, la copropriété. Vous pouvez cependant vous retourner et attaquer le syndic pour ses fautes de gestion et lui réclamer des dommages et intérêts mais attention, vous évoquez une réunion informelle, vous ne semblez pas dire que le devis était anormalement cher... alors si c'est des erreurs d'un "brave type" il n'est pas impossible qu'un juge soit indulgent (plus qu'avec un syndic pro...).

Mettez toutes les choses au clair à cette l'AG : voter ces travaux et leurs modalités de financement, voter le mandat du syndic (ou pas...) et remettez votre copropriété sur les rails !!!

andre78fr · Answer

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Frais de travaux sans AG ni votes

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