Amende reçu à 2 noms
marie-claire-r
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marie-claire-r Messages postés 3 Statut Membre -
marie-claire-r Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons deux noms sur la carte grise de notre voiture et venons de reçevoir une contravention avec ces 2 noms qui nous enlèvera également un point sur le permis.
la question est que si l'on paie par CB sur inernet, on n'indique pas le nom du payeur et donc du chauffeur.
A qui va donc être enlevé le point ? aux deux personnes ? à la première indiquée ?
Ou doit-on payer d'une autre façon ?
Merci de votre aide
Nous avons deux noms sur la carte grise de notre voiture et venons de reçevoir une contravention avec ces 2 noms qui nous enlèvera également un point sur le permis.
la question est que si l'on paie par CB sur inernet, on n'indique pas le nom du payeur et donc du chauffeur.
A qui va donc être enlevé le point ? aux deux personnes ? à la première indiquée ?
Ou doit-on payer d'une autre façon ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ce cas vous renvoyez la contravention avec l'imprimé joint mentionnant l'identité du conducteur du véhicule.
La contravention lui sera adressée.
bonne fin de journée