Mise sous tutelle

cheftaine2000 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 6 avril 2015 à 10:59
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 6 avril 2015 à 11:44
bonjour,

quelqu'un a t-il la liste des medecins agrées par le procureur de la republique pour une mise sous tutelle dans le var


merci de votre aide

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
6 avril 2015 à 11:44
Bonjour,

Au bas de la page du lien vous entrez la ville ou le code postal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667

Cdlt
0