Suspension de prelevement
ARMAND6312
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 4 avril 2015 à 14:13
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Afrikarnak
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Bonjour
Au plan légal tu n'es redevable que des 12 derniers mois. Pour ce qui est avant il y a prescription.
CPCE L34-2
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