Sujet Précédent Sujet Suivant

Attestation de libre disposition

bca83 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2015 - Modifié par BmV le 3/04/2015 à 13:27
 Gerard. - 7 avril 2015 à 09:18
Bonjour, Suite a décès de mon conjoint, les papiers notaires tous ok, par contre pour pouvoir débloquer le compte bancaire de mon mari, il faut que ma fille, résidant loin de chez moi, me délivre une attestation de "libre disposition". Je ne trouve aucun modèle de lettre type. Quelqu'un pourrait il m'en dire un peu plus. Merci à tous
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gerard.
5 avril 2015 à 11:56
« Je soussignée Juliette Hugo née le ...à demeurant....unique héritière de mon père...... décédé le...à ....demande que soit laissé à la libre disposition de ma mère......le compte n°...dont celui-ci était titulaire dans vos livres.
Fait pour valoir ce que de droit
A...le... ».
43
bca 83
6 avril 2015 à 18:13
merci pour vos bons conseils cordialement bca 83
0
Gerard.
7 avril 2015 à 09:18
Je souhaite que cela convienne à la banque concernée car chacune à ses procédures et comme celles-ci, en la matière, sont ignorées des agences....
0

Discussions similaires

Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses
comment rédiger sur papier libre
jacottediesel -
rys -

7 réponses
mise a disposition d un vehicule de fonction
guitare -
guitare -

17 réponses
attestation de libre disposition d'une succession
malikjean -
Gérard -

1 réponse
Partage des comptes bancaires après succession.
lulu33 -
teri -

1 réponse
protocole d'accord entre héritiers
lalo94 -
Alex -

11 réponses