Probleme apres vente d 'une automobile
kevator62
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2 avril 2015 à 15:32
Avoka - 3 avril 2015 à 16:18
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3 réponses
Bonjour,
Si véhicule vendu avec contrôle technique de moins de 6 mois, la vente est considérée comme correcte.
En ce qui concerne le problème du vice caché...deux mois après, c'est long..
L'acheteur devra engager une procédure judiciaire dans le but de faire nommer un expert judiciaire, seul habilité à rendre un rapport reconnu par la justice.
L'expertise est longue et coûteuse, le véhicule sera immobilisé pendant des mois ou années.
Quelle année, quel km, quel prix ?
Autre question, avez vous une assurance protection juridique ?
Merci de répondre à chaque poste.
Si véhicule vendu avec contrôle technique de moins de 6 mois, la vente est considérée comme correcte.
En ce qui concerne le problème du vice caché...deux mois après, c'est long..
L'acheteur devra engager une procédure judiciaire dans le but de faire nommer un expert judiciaire, seul habilité à rendre un rapport reconnu par la justice.
L'expertise est longue et coûteuse, le véhicule sera immobilisé pendant des mois ou années.
Quelle année, quel km, quel prix ?
Autre question, avez vous une assurance protection juridique ?
Merci de répondre à chaque poste.
Répondez à cet avocat que le véhicule est passé au contrôle technique, que vous n'avez jamais eu ce problème, que deux mois se sont passés avant que cette soit disant panne n'intervienne et que ce ne peut donc être un vice caché.
Qu'un turbo est une pièce d'usure et qu'après 10 ans et près de 120 000 km, n'importe quelle panne peut survenir sans quelle soit considérée comme vice caché.
Que vous êtes un particulier et qu'à ce titre vous ne pouvez émettre aucun diagnostic en mécanique.
Que seul un expert "pourrait éventuellement" déterminer s'il y a vice caché ou non.
Que vous ne donnez pas suite à la demande.
Qu'un turbo est une pièce d'usure et qu'après 10 ans et près de 120 000 km, n'importe quelle panne peut survenir sans quelle soit considérée comme vice caché.
Que vous êtes un particulier et qu'à ce titre vous ne pouvez émettre aucun diagnostic en mécanique.
Que seul un expert "pourrait éventuellement" déterminer s'il y a vice caché ou non.
Que vous ne donnez pas suite à la demande.
kevator62
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3 avril 2015
2 avril 2015 à 16:56
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Merci beaucoup pour votre aide avisé!
Je prends note de votre conseil et vais de ce pas rédiger ma réponse a l'avocat!
Dois je également envoyer un courrier recommandé avec AR?
Je prends note de votre conseil et vais de ce pas rédiger ma réponse a l'avocat!
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kevator62
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Avoka
2 avril 2015 à 17:01
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malheureusement comment pourrais je savoir si la piece a ete changé etant donné que je n'ai plus le vehicule?
Avoka
>
kevator62
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3 avril 2015
2 avril 2015 à 17:03
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Oui,
Mais attendez, si Snocky passe par ici ou un autre internaute, vous aurez peut être d'autres arguments, ne vous précipitez pas, restez zen.
Mais attendez, si Snocky passe par ici ou un autre internaute, vous aurez peut être d'autres arguments, ne vous précipitez pas, restez zen.
Il faut savoir que s'il n'a pas de protection juridique, il devra avancer la provision de l'expert judiciaire et de l'avocat. De quoi faire réfléchir avant d'engager des poursuites.
Il peut également faire appel à un expert sans passer par un juge, mais cette expertise ne serait qu'amiable, donc inexécutable contre vous.
Seule une expertise judiciaire pourrait vous faire condamner au remboursement.
Prenez le temps de recevoir d'autres avis.
Il peut également faire appel à un expert sans passer par un juge, mais cette expertise ne serait qu'amiable, donc inexécutable contre vous.
Seule une expertise judiciaire pourrait vous faire condamner au remboursement.
Prenez le temps de recevoir d'autres avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2015 à 16:20
c est une golf de 2005. elle avait 117000 km a la vente. je l 'ai vendu 6400 euros.
et non je n'ai pas d 'assurance protection juridique.(je regrette).
Selon vous que dois je faire avec cette menace de procedure juridique?
merci.