Mutuelle obligatoire
chastall
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J' étais déjà présente dans mon entreprises en CDD lorsque la mutuelle obligatoire a été mise en place .
Puis suite à mon CDD j'ai signé un CDI .
J'ai lu que l'on peut être dispensé de l'adhésion obligatoire lorsque l' on est présent dans l'entreprise avant la mise en place de la mutuelle obligatoire.
Mais dans mon cas, ma "présence dans l' entreprise" date du premier jour de mon CDD ou du premier jour de mon CDI ?
Car si c'est du premier jour de mon CDD, je dois pouvoir être dispensée, mais si c'est du premier jour de mon CDI , je suis obligée d'adhérer!
J' étais déjà présente dans mon entreprises en CDD lorsque la mutuelle obligatoire a été mise en place .
Puis suite à mon CDD j'ai signé un CDI .
J'ai lu que l'on peut être dispensé de l'adhésion obligatoire lorsque l' on est présent dans l'entreprise avant la mise en place de la mutuelle obligatoire.
Mais dans mon cas, ma "présence dans l' entreprise" date du premier jour de mon CDD ou du premier jour de mon CDI ?
Car si c'est du premier jour de mon CDD, je dois pouvoir être dispensée, mais si c'est du premier jour de mon CDI , je suis obligée d'adhérer!
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