Rupture conventionnelle pour refus signer avenant ?
aimé
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon patron vend son fonds de commerce, la société qui rachète me "propose" un avenant. Le fait est que je suis d'accord pour travailler pour le nouveau mais pas à ce tarif inchangé alors que le titre de mon poste change et qu'à ce titre, mon volume de travail va être considérablement augmenté.
Le repreneur précise que si je ne signe pas l'avenant, on ne pourra pas fonctionner ensemble et qu'il me proposera donc une rupture conventionnelle.
La rupture peut-elle être motivée par mon refus de signer l'avenant ?
Merci de vos lumières !
Aimé
Mon patron vend son fonds de commerce, la société qui rachète me "propose" un avenant. Le fait est que je suis d'accord pour travailler pour le nouveau mais pas à ce tarif inchangé alors que le titre de mon poste change et qu'à ce titre, mon volume de travail va être considérablement augmenté.
Le repreneur précise que si je ne signe pas l'avenant, on ne pourra pas fonctionner ensemble et qu'il me proposera donc une rupture conventionnelle.
La rupture peut-elle être motivée par mon refus de signer l'avenant ?
Merci de vos lumières !
Aimé
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2 réponses
Bonsoir,
" La rupture peut-elle être motivée par mon refus de signer l'avenant ? "
Non, la rupture conventionnelle ne doit pas être un licenciement déguisé ... Mais je pense qu' il ne va pas être assez stupide pour l' écrire.
Et d' autre part, une rupture conventionnelle n' est pas une obligation, puisque pour pouvoir avoir lieu, elle doit être obligatoirement acceptée par les deux parties.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" La rupture peut-elle être motivée par mon refus de signer l'avenant ? "
Non, la rupture conventionnelle ne doit pas être un licenciement déguisé ... Mais je pense qu' il ne va pas être assez stupide pour l' écrire.
Et d' autre part, une rupture conventionnelle n' est pas une obligation, puisque pour pouvoir avoir lieu, elle doit être obligatoirement acceptée par les deux parties.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Le repreneur qui reprend une entreprise doit la reprendre avec les contrats de travail.
Cet employeur essaye de vous avoir avec son fameux avenant et sa rupture conventionnelle;
Mieux encore, il vous annonce même qu' en vous reprenant, il s' apprête à faire de la discrimibation à votre égard !
En fait, à mon sens, c' est tout simplement un ignoble chantage que vous fait cet employeur.
Il faut donc refuser cet avenant, tout comme sa rupture conventionnelle.
Cet employeur essaye de vous avoir avec son fameux avenant et sa rupture conventionnelle;
Mieux encore, il vous annonce même qu' en vous reprenant, il s' apprête à faire de la discrimibation à votre égard !
En fait, à mon sens, c' est tout simplement un ignoble chantage que vous fait cet employeur.
Il faut donc refuser cet avenant, tout comme sa rupture conventionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le nouveau patron m'a bien précisé par téléphone (ce que j'ai enregistré... Ca peut toujours servir...) qu'il me proposera une rupture conventionnelle si je refuse de signer l'avenant car je ne serai pas logée à la même enseigne que les autres personnes occupant le même type de poste que moi dans la société (Mutuelle, congés, convention collective, fiche de mission...) et qu'ils ne pourront donc pas fonctionner sur deux niveaux : un pour moi, un pour les autres. Je crois que cette proposition est licite. Il n'a pas parlé de licenciement, lui.
Depuis mon post ici, j'ai pris quelques renseignements auprès d'un juriste (mais jamais assez !), qui me dit que si je refuse de signer l'avenant, la loi autorise le nouvel employeur à me licencier pour raisons économiques (justifié par l'absorption d'une entité, la réorganisation de l'entreprise).
Ce qui va à l'encontre de votre réponse. De votre côté, pourquoi êtes-vous aussi catégorique dans votre NON ? Et qu'entendez-vous par licenciement déguisé ?
Merci,
Aimé
Oui mais un licenciement pour raisons économiques n'a rien a voir avec une rupture conventionnelle.Un licenciement sera plus intéressant pour vous.
Et puis, économique ... Quand on rachète .......