Rupture conventionnelle pour refus signer avenant ?
aimé
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30 mars 2015 à 22:56
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 5 avril 2015 à 22:39
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 30/03/2015 à 23:02
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Bonsoir,
" La rupture peut-elle être motivée par mon refus de signer l'avenant ? "
Non, la rupture conventionnelle ne doit pas être un licenciement déguisé ... Mais je pense qu' il ne va pas être assez stupide pour l' écrire.
Et d' autre part, une rupture conventionnelle n' est pas une obligation, puisque pour pouvoir avoir lieu, elle doit être obligatoirement acceptée par les deux parties.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" La rupture peut-elle être motivée par mon refus de signer l'avenant ? "
Non, la rupture conventionnelle ne doit pas être un licenciement déguisé ... Mais je pense qu' il ne va pas être assez stupide pour l' écrire.
Et d' autre part, une rupture conventionnelle n' est pas une obligation, puisque pour pouvoir avoir lieu, elle doit être obligatoirement acceptée par les deux parties.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Enka1
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5 avril 2015 à 16:56
5 avril 2015 à 16:56
Le repreneur qui reprend une entreprise doit la reprendre avec les contrats de travail.
Cet employeur essaye de vous avoir avec son fameux avenant et sa rupture conventionnelle;
Mieux encore, il vous annonce même qu' en vous reprenant, il s' apprête à faire de la discrimibation à votre égard !
En fait, à mon sens, c' est tout simplement un ignoble chantage que vous fait cet employeur.
Il faut donc refuser cet avenant, tout comme sa rupture conventionnelle.
Cet employeur essaye de vous avoir avec son fameux avenant et sa rupture conventionnelle;
Mieux encore, il vous annonce même qu' en vous reprenant, il s' apprête à faire de la discrimibation à votre égard !
En fait, à mon sens, c' est tout simplement un ignoble chantage que vous fait cet employeur.
Il faut donc refuser cet avenant, tout comme sa rupture conventionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2015 à 15:24
Le nouveau patron m'a bien précisé par téléphone (ce que j'ai enregistré... Ca peut toujours servir...) qu'il me proposera une rupture conventionnelle si je refuse de signer l'avenant car je ne serai pas logée à la même enseigne que les autres personnes occupant le même type de poste que moi dans la société (Mutuelle, congés, convention collective, fiche de mission...) et qu'ils ne pourront donc pas fonctionner sur deux niveaux : un pour moi, un pour les autres. Je crois que cette proposition est licite. Il n'a pas parlé de licenciement, lui.
Depuis mon post ici, j'ai pris quelques renseignements auprès d'un juriste (mais jamais assez !), qui me dit que si je refuse de signer l'avenant, la loi autorise le nouvel employeur à me licencier pour raisons économiques (justifié par l'absorption d'une entité, la réorganisation de l'entreprise).
Ce qui va à l'encontre de votre réponse. De votre côté, pourquoi êtes-vous aussi catégorique dans votre NON ? Et qu'entendez-vous par licenciement déguisé ?
Merci,
Aimé
5 avril 2015 à 19:32
Oui mais un licenciement pour raisons économiques n'a rien a voir avec une rupture conventionnelle.Un licenciement sera plus intéressant pour vous.
5 avril 2015 à 20:49
Et puis, économique ... Quand on rachète .......
5 avril 2015 à 22:39