Rupture conventionnelle
elle49
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elle49 Messages postés 5 Statut Membre -
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bonjour
lors de mon arrêt maladie courant 2011, un changement d'employeur a eu lieu. Ce qui a eu comme conséquence, le non paiement, en partie, du complément de prévoyance (prévu ds la cc des experts comptables). Etant donné que mon employeur était silencieux face à mes appels/courriers, il a fallu que je me tourne vers un avocat pour débloquer la situation, situation qui n'est pas encore débloquée à ce jour... puisque mon employeur me doit encore la somme de 4500 euros (concernant 2011 et 2012). Bizarrement, je n'ai plus de nouvelles de mon avocat depuis octobre 2014, malgré mes différentes relances (j'ai à ce jour averti l'ordre), par contre mon employeur, après plus de 3 ans de silence, m'a contacté la semaine dernière pour me demander ce que je comptais faire dans l'avenir. Nous avons donc, oralement, formulé le souhait d'une rupture conventionnelle. Je dois lui transmettre les différents montants qu'il me doit. La question est : dans l'indemnité spécifique de rupture, peut-on inclure l'indemnité compensatrice de congés payés ? mon voeu étant de payer le moins possible d'impôts. Il m'a indiqué qu'il ne pouvait certainement pas payer dans sa totalité (estimation 15000€), si acceptation des 2 parties pour la rupture, comment peut-il me garantir que le versement sera bien effectif. Pour info, je suis en invalidité depuis le 30/06/2013. Et je ne souhaite pas me mettre en rapport avec un nouvel avocat car je suis lasse de ce dossier, et je voudrais en finir assez rapidement sans me faire avoir encore une fois... Merci de l'attention que vous avez apporté à ma demande
lors de mon arrêt maladie courant 2011, un changement d'employeur a eu lieu. Ce qui a eu comme conséquence, le non paiement, en partie, du complément de prévoyance (prévu ds la cc des experts comptables). Etant donné que mon employeur était silencieux face à mes appels/courriers, il a fallu que je me tourne vers un avocat pour débloquer la situation, situation qui n'est pas encore débloquée à ce jour... puisque mon employeur me doit encore la somme de 4500 euros (concernant 2011 et 2012). Bizarrement, je n'ai plus de nouvelles de mon avocat depuis octobre 2014, malgré mes différentes relances (j'ai à ce jour averti l'ordre), par contre mon employeur, après plus de 3 ans de silence, m'a contacté la semaine dernière pour me demander ce que je comptais faire dans l'avenir. Nous avons donc, oralement, formulé le souhait d'une rupture conventionnelle. Je dois lui transmettre les différents montants qu'il me doit. La question est : dans l'indemnité spécifique de rupture, peut-on inclure l'indemnité compensatrice de congés payés ? mon voeu étant de payer le moins possible d'impôts. Il m'a indiqué qu'il ne pouvait certainement pas payer dans sa totalité (estimation 15000€), si acceptation des 2 parties pour la rupture, comment peut-il me garantir que le versement sera bien effectif. Pour info, je suis en invalidité depuis le 30/06/2013. Et je ne souhaite pas me mettre en rapport avec un nouvel avocat car je suis lasse de ce dossier, et je voudrais en finir assez rapidement sans me faire avoir encore une fois... Merci de l'attention que vous avez apporté à ma demande
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