Rupture conventionnelle

elle49 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015 - 30 mars 2015 à 12:27
elle49 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015 - 30 mars 2015 à 16:11
bonjour
lors de mon arrêt maladie courant 2011, un changement d'employeur a eu lieu. Ce qui a eu comme conséquence, le non paiement, en partie, du complément de prévoyance (prévu ds la cc des experts comptables). Etant donné que mon employeur était silencieux face à mes appels/courriers, il a fallu que je me tourne vers un avocat pour débloquer la situation, situation qui n'est pas encore débloquée à ce jour... puisque mon employeur me doit encore la somme de 4500 euros (concernant 2011 et 2012). Bizarrement, je n'ai plus de nouvelles de mon avocat depuis octobre 2014, malgré mes différentes relances (j'ai à ce jour averti l'ordre), par contre mon employeur, après plus de 3 ans de silence, m'a contacté la semaine dernière pour me demander ce que je comptais faire dans l'avenir. Nous avons donc, oralement, formulé le souhait d'une rupture conventionnelle. Je dois lui transmettre les différents montants qu'il me doit. La question est : dans l'indemnité spécifique de rupture, peut-on inclure l'indemnité compensatrice de congés payés ? mon voeu étant de payer le moins possible d'impôts. Il m'a indiqué qu'il ne pouvait certainement pas payer dans sa totalité (estimation 15000€), si acceptation des 2 parties pour la rupture, comment peut-il me garantir que le versement sera bien effectif. Pour info, je suis en invalidité depuis le 30/06/2013. Et je ne souhaite pas me mettre en rapport avec un nouvel avocat car je suis lasse de ce dossier, et je voudrais en finir assez rapidement sans me faire avoir encore une fois... Merci de l'attention que vous avez apporté à ma demande
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
30 mars 2015 à 12:37
bjr
l'indemnité de rupture conventionnelle ne doit pas inclure les cp voyons
déjà au niveau des cotisations sociales qui ne sont pas les memes
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elle49 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015
30 mars 2015 à 13:09
Donc ds l indemnite de rupture, je mets l indemnite légale de licenciement ainsi que les frais diverses (avocat et dédommagement/intérêts) ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
30 mars 2015 à 14:08
désolée je ne comprends pas ce qu'a à voir une indemnité de rupture et des frais divers d'avocat
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elle49 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015
30 mars 2015 à 14:38
Les frais avocat et dédommagement/intérêts se mettent dans quelle rubrique ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
30 mars 2015 à 15:16
mais de quelle rubrique parlez vous
il était question d'une rupture conventionnelle point barre
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elle49 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015
30 mars 2015 à 15:30
Peut être que les termes ne st pas bons mais je ne suis ni avocate ni juriste. Il a été formulé une rupture conventionnelle alors que je pourrai emmener mon employeUr devant les prudhommes. Après discussion avec mon avocat fantôme, il avait été décidé transaction et rupture. Je me retrouve aujourd'hui à gérer tte seule mon dossier. Donc je voudrais être libérée de cette entreprise tout en ayant gain de cause c est à dire, qu'il me paie la prévoyance qu'il me doit env 4500, ind compensatrice de CP (34 jrs) l ind de licenciement légale ainsi que préjudice subit (frais avocat +dédommagement)
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