Acte de naissance et nationalité française

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Bonjour,
maman a un act de naissance de nantes elle est née en maroc et d'origine algérienne as qu'elle a le droit d.obtenir la nationalité francaise
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Si votre mère obtient son acte de naissance via le service d'état civil central de Nantes, cela signifie qu'elle est de nationalité française mais née à l'étranger.

Cordialement
sarah2012
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1313 -
bonjour doris,

Effectivement les algériens qui était du fait de l'occupation Française, des Français de droit local, ont perdu dans l'ensemble la nationalité Française, du fait de l'indépendance.

Cependant jusqu'en 1967, les français de droit local pouvaient conserver cette nationalité, s'ils en faisait la demande.

L'Algérie coloniale étant un territoire français, les registres de l'état civil des français de droit local et de droit commun étaient conservés sur ce territoire.

Ce n'est que quelques temps, avant l'indépendance que des copies ont été transféré sur le territoire métropolitain.

Dans le cas de la mère de racha, le fait qu'elle est obtenue la délivrance de son acte de naissance par le service central d'état civil de Nantes signifie qu'elle a la nationalité française.

Par contre, on ne peut pas savoir de quelle manière elle est française. Soit elle a demandé à la conserver après l'indépendance, soit elle a demandé la réintégration de la nationalité française après avoir été domicilié sur le territoire métropolitain, soit elle l'est par filiation.

Cordialement
doris33
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Donc les actes civils des algériens sous Algérie Française n'étaient pas inscrits sur l'état civil de Nantes ? C'est bien cela ?

Merci beaucoup pour la clarté de vos explications, mais ce point me titille ?!
sarah2012
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21 octobre 2018
1313 -
vous avez raison d'insister, moi aussi j'aime bien comprendre le pourquoi du comment lol

Tout à fait, les actes d'état civil des Algériens n'ont jamais quitté le territoire Algérien ,sous occupation.

Seul les actes des français de droit commun et des algériens ayant demandé la conservation de la nationalité française ont été transmis en double au service d'état civil central de nantes à partir de 1965.
doris33
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13 septembre 2019
9722 -
Parfait, c'est clair pour moi maintenant.

Merci beaucoup Sarah.
sarah2012
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21 octobre 2018
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je vous en prie doris, c'est un plaisir de partager avec vous
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