Colocation et préavis pour quitter le logement
Mailan697
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en colocation avec ma cousine et pour des raisons familiales, nous devons quitter notre logement et quitter la France au plus vite. Il n'y a qu'un seul bail à nos 2 noms, et à sa signature, on nous a informé que si l'un partait l'autre devait aussi partir. Ma question est donc la suivante: étant donné que je suis au rsa et que je peux bénéficier du préavis d'un mois, est-ce que c'est valable pour ma cousine ou devra t'elle respecter un préavis de 3 mois. Je compte envoyer le courrier de préavis en recommandé AR en mentionnant le fait que je suis au rsa et l'urgence familiale. Comment faire s'il refuse pour ma cousine car nous devons partir toutes les 2. Merci pour votre réponse.
Je suis en colocation avec ma cousine et pour des raisons familiales, nous devons quitter notre logement et quitter la France au plus vite. Il n'y a qu'un seul bail à nos 2 noms, et à sa signature, on nous a informé que si l'un partait l'autre devait aussi partir. Ma question est donc la suivante: étant donné que je suis au rsa et que je peux bénéficier du préavis d'un mois, est-ce que c'est valable pour ma cousine ou devra t'elle respecter un préavis de 3 mois. Je compte envoyer le courrier de préavis en recommandé AR en mentionnant le fait que je suis au rsa et l'urgence familiale. Comment faire s'il refuse pour ma cousine car nous devons partir toutes les 2. Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Non désolée mais en colocation, la réduction du préavis motivée par la situation de l'un ne bénéficie pas à l'autre.
Deux solutions :
. soit vous négociez le départ de votre cousine avec votre bailleur en comptant sur sa compréhension,
. soit vous trouvez des locataires remplaçants qui conviendront à votre bailleur (car il n'est pas obligé d'accepter), afin de raccourcir le préavis de votre cousine.
Cdlt
Non désolée mais en colocation, la réduction du préavis motivée par la situation de l'un ne bénéficie pas à l'autre.
Deux solutions :
. soit vous négociez le départ de votre cousine avec votre bailleur en comptant sur sa compréhension,
. soit vous trouvez des locataires remplaçants qui conviendront à votre bailleur (car il n'est pas obligé d'accepter), afin de raccourcir le préavis de votre cousine.
Cdlt
Bonsoir,
La réponse de valenchantée (que je salue :) ) est tout à fait correcte, mais attention... beaucoup de personnes utilisent abusivement le terme colocation.
Ne pas confondre colocataires et cotitulaires du bail. Deux cotitulaires peuvent bénéficier du préavis réduit tous les deux si l'un d'entre eux en bénéficie.
Cordialement
La réponse de valenchantée (que je salue :) ) est tout à fait correcte, mais attention... beaucoup de personnes utilisent abusivement le terme colocation.
Ne pas confondre colocataires et cotitulaires du bail. Deux cotitulaires peuvent bénéficier du préavis réduit tous les deux si l'un d'entre eux en bénéficie.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le préavis réduit
La réduction du préavis à un mois invoquée par un colocataire bénéficie à tous les autres preneurs (*). Il suffit que le colocataire justifie être dans l'un des cas énumérés par la liste de l'article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 : perte d'emploi, embauche consécutive à une perte d'emploi, mutation, RMI...)
(*) source:
CA Paris 6e ch., 24 octobre 2000 ; Loyers et Copropriété, mars 2001, no 60, et de la CA de Montpellier du 29/11/95(Lorsque le locataire donne congé, le délai de préavis est de trois mois. Cependant. pour des motifs limitativement énumérés par la loi - perte d'emploi, mutation professionnelle, nouvel emploi suite à perte d'emploi, personnes âgées de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un déménagement, bénéficiaires du revenu minimum d'insertion - le délai de préavis peut être réduit à un mois. Cette disposition s'applique à l'ensemble des titulaires du contrat de location, dès lors qu'un des colocataires se trouve dans une des situations énumérées. ) et autres jurisprudences . De plus en consultant d'autres sujets liés sur ce même site et un autre site d'aide juridique, j'ai retrouvé les même exemples et jurisprudences citées. Nous allons donc envoyé notre préavis et nous verrons ce que dit l'agence. Selon l'Adil à partir du moment où on fait les choses dans les règles, l'agence n'a pas à refuser. On verra bien. En espérant que ça se passe bien avec l'agence.
la jurisprudence de montpellier
un arrêté de la cour d'appel de Montpellier datant du 29 Novembre 1995 qui élargit à tous les conjoints d'un logement la réduction du préavis de départ à un mois, dès lors que l'un des deux est dans la situation justifiant la réduction du préavis.
vous n'etes pas conjoints ou concubins mais colocataires ce qui n'a rien a voir.
Ou vous vous etes mal expliqué, ou l'ADIL a mal compris ou vous avez eu une personne qui n'a rien compris.....
Toute les JP que vous citez parlent de conjoints ou concubins.....
En présence de plusieurs colocataires, le préavis réduit bénéficie au seul colocataire qui peut justifier du préavis d'un mois.
Donc, pour elle 3 mois de préavis.
Cordialement
c'est pour cela que je le lui précise aussi...
Cordialement