Notaire et assurance-vie
Lanaud
Messages postés
150
Date d'inscription
mardi 17 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2017
-
28 mars 2015 à 17:57
Utilisateur anonyme - 13 avril 2015 à 17:30
Utilisateur anonyme - 13 avril 2015 à 17:30
A voir également:
- Notaire et assurance-vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
28 mars 2015 à 18:01
28 mars 2015 à 18:01
Ces assurances-vie, c'est sans doute avec l'argent de votre communauté avec votre épouse que vous les avez alimentées ? donc la moitié de cet argent fait partie de la succession de votre épouse.
Bonjour. C'est le notaire qui a raison. Si j'ai bien compris, vous êtes le souscripteur avec vos enfants comme bénéficiaires. Votre épouse étant décédée, ce contrat n'en est pas pour autant dénoué. Il doit donc être réintégré dans la succession, s'agissant d'un régime de communauté.
" on nous raconte que ce sera très simple......". Si les banques et autres assureurs engageaient des juristes et non des commerciaux sans formation juridique, les clients ne rencontreraient pas ces difficultés.
" on nous raconte que ce sera très simple......". Si les banques et autres assureurs engageaient des juristes et non des commerciaux sans formation juridique, les clients ne rencontreraient pas ces difficultés.
Bonjour. Oui, mais pas toujours. Personnellement je connais un agent général d'assurances possédant un gros portefeuille, qui a embauché il y a quelques années un juriste dont le "chiffre d'affaires" annuel est souvent supérieur à celui des trois commerciaux réunis, étant observé que les clients à gros contrat ne veulent traiter qu"avec le juriste.i
Lanaud
Messages postés
150
Date d'inscription
mardi 17 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2017
17
13 avril 2015 à 13:05
13 avril 2015 à 13:05
Merci à vous.
Je reviendrai vous dire quand la question sera réglée.
Je reviendrai vous dire quand la question sera réglée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2015 à 20:00
Modifié par Sorgin le 28/03/2015 à 20:19
S'il ne s'agissait pas de biens propres, ils s'agissait de biens communs : vos salaires en sont, donc c'est moitié-moitié.
Sinon, s'il s'agissait de biens propres, vous en fournissez le justificatif au notaire, et il ne fera pas apparaître cette somme dans la succession de Madame.
(au profit de mes enfants, qui ne sont pas sensés le savoir)
Bien évidemment le notaire n'a pas besoin de connaître vos clauses bénéficiaires, et même s'il les connaît il n'en dira rien.
A vos enfants s'il vient à leurs oreilles que vous avez cet argent de côté, vous pouvez expliquer qu'étant bon gestionnaire vous avez trouvé qu'une assurance-vie était une meilleure idée qu'un livretA à 1%, et le reste ne les regarde pas.
Quand on souscrit une assurance-vie, on nous raconte que ce sera très simple et rapide pour la récupérer
Ben oui mais on ne vous dit pas que l'un des deux va mourir entre temps, ça c'est sûr. Mais votre assurance-vie reste non dénoué, on va juste compter la moitié comme ayant appartenu à votre épouse, et si vous avez l'usufruit dessus, vous pouvez continuer à en percevoir les intérêts, et si vous voulez retirer votre argent vous pouvez, comme on vous l'a dit.
Des formalités, il y en a, certes, mais reconnaissez que s'il n'y en avait pas ce serait la jungle.
29 mars 2015 à 11:59
Sans doute; mais "la prochaine fois", j'achèterai des pièces d'or !
Merci quand même.
13 avril 2015 à 07:59
Le notaire a alors demandé à l'assureur le montant de cette assurance-vie.
Refus de l'assureur qui met en avant son devoir de confidentialité.
Où est l'erreur ?
13 avril 2015 à 11:15
Refus de l'assureur qui met en avant son devoir de confidentialité. Où est l'erreur ?
Juste une "guéguerre" que mène encore certains assureurs (heureusement rares) contre cela !
L'assureur n'a pas le droit de refuser, un accord entre le CSN et la FFSA existe depuis 2002, l'assurance a obligation de fournir les données au notaire, seuls les bénéficiaires ne doivent être mentionnées et relèvent du secret professionnel.
Le plus simple étant encore que vous fournissiez vous même ces données au notaire au travers de votre dernier relevé
cdlt
.