Combien vais-je payer
marino
-
28 mars 2015 à 13:35
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 28 mars 2015 à 13:39
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 28/03/2015 à 13:40
Modifié par Enka1 le 28/03/2015 à 13:40
Bonjour,
Ne t' aurais-je pas déjà répondu, alors que tu avais un autre pseudo ???
C' est le juge qui décide en fonction des ressources de chacun et c' est proportionnel à celles-ci.
Lire ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Ne t' aurais-je pas déjà répondu, alors que tu avais un autre pseudo ???
C' est le juge qui décide en fonction des ressources de chacun et c' est proportionnel à celles-ci.
Lire ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
doris33
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28 mars 2015 à 13:39
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Bonjour,
sont obligés alimentaires les enfants (et leurs conjoints) et les petits-enfants de la personne dans le besoin.
Voilà le principe, après soit vous vous mettez tous d'accord à l'amiable soit vous faites une demande d'aide sociale auprès du Conseil Général qui lui fera une enquête détaillée auprès de TOUS les obligés alimentaires. C'est le CG qui fixera la contribution de chacun.
Cordialement
sont obligés alimentaires les enfants (et leurs conjoints) et les petits-enfants de la personne dans le besoin.
Voilà le principe, après soit vous vous mettez tous d'accord à l'amiable soit vous faites une demande d'aide sociale auprès du Conseil Général qui lui fera une enquête détaillée auprès de TOUS les obligés alimentaires. C'est le CG qui fixera la contribution de chacun.
Cordialement
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