Entretien du logement loué
romano_37
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romano_37 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et à tous,
Je viens vers vous car j'ai besoin d'un petit renseignement juridique en matière d'entretien d'un appartement loué.
Ma grand-mère est locataire d'un logement social depuis près de neuf ans. Celui-ci a été rafraichi avant son entrée dans les lieux (peintures, etc.). Seulement voilà, au bout d'un certain temps (je dirais approximativement au bout d'un an/ un an et demi) le revêtement des plafonds a commencé à tomber en morceaux. Elle a alors alerté la société HLM qui lui a indiqué ne rien pouvoir faire. Le temps est alors passé.
Depuis, et 8 ans après, le problème a continué. Et durant toutes ces années, ma grand mère n'a cessé de ramasser au sol des morceaux de peinture qui s'effrite de jour en jour. Ses plafonds sont aujourd'hui dans un état lamentable et j'ai décidé de réagir afin de lui porter "secours".
Ma question : Normalement, les travaux d'entretien courants sont à la charge du locataire. Mais ici, il semblerait que nous soyons en présence d'une dégradation anormale des locaux. Peut-être y a-t-il eu malfaçon lors de la rénovation de l'appartement... Donc, les travaux sont-ils à la charge du locataire ou du bailleur ? Elle a recontacté l'organisme HLM il y a peu de temps, on lui aurait répondu qu'il faillait qu'elle le signale avant. Ce qu'elle avait bien fait, mais par voie orale étant donné qu'elle a des difficultés à rédiger des documents écrits, le français n'étant pas sa langue maternelle. Je pense que cet organisme HLM a profité de son état de "faiblesse" pour ne pas intervenir...
Que me conseillez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Romain
Je viens vers vous car j'ai besoin d'un petit renseignement juridique en matière d'entretien d'un appartement loué.
Ma grand-mère est locataire d'un logement social depuis près de neuf ans. Celui-ci a été rafraichi avant son entrée dans les lieux (peintures, etc.). Seulement voilà, au bout d'un certain temps (je dirais approximativement au bout d'un an/ un an et demi) le revêtement des plafonds a commencé à tomber en morceaux. Elle a alors alerté la société HLM qui lui a indiqué ne rien pouvoir faire. Le temps est alors passé.
Depuis, et 8 ans après, le problème a continué. Et durant toutes ces années, ma grand mère n'a cessé de ramasser au sol des morceaux de peinture qui s'effrite de jour en jour. Ses plafonds sont aujourd'hui dans un état lamentable et j'ai décidé de réagir afin de lui porter "secours".
Ma question : Normalement, les travaux d'entretien courants sont à la charge du locataire. Mais ici, il semblerait que nous soyons en présence d'une dégradation anormale des locaux. Peut-être y a-t-il eu malfaçon lors de la rénovation de l'appartement... Donc, les travaux sont-ils à la charge du locataire ou du bailleur ? Elle a recontacté l'organisme HLM il y a peu de temps, on lui aurait répondu qu'il faillait qu'elle le signale avant. Ce qu'elle avait bien fait, mais par voie orale étant donné qu'elle a des difficultés à rédiger des documents écrits, le français n'étant pas sa langue maternelle. Je pense que cet organisme HLM a profité de son état de "faiblesse" pour ne pas intervenir...
Que me conseillez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Romain
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1 réponse
Bonjour,
Il est un peu tard pour demander conseil. Effectivement, elle aurait dû réagir par écrit dès le départ.
Je vous conseille de faire tout de suite une lettre RAR pour rappeler à l'HLM que dès un an après son arrivée, votre grand-mère a signalé oralement et plusieurs fois la dégradation du plafond qui, en aucun cas, ne peut lui être imputé puisque le logement est normalement et régulièrement aéré par ses soins.
Au besoin, il faudra faire appel à un expert. Les organismes HLM sont du genre très têtus et pensent souvent pouvoir faire la loi.
Cdlt
Il est un peu tard pour demander conseil. Effectivement, elle aurait dû réagir par écrit dès le départ.
Je vous conseille de faire tout de suite une lettre RAR pour rappeler à l'HLM que dès un an après son arrivée, votre grand-mère a signalé oralement et plusieurs fois la dégradation du plafond qui, en aucun cas, ne peut lui être imputé puisque le logement est normalement et régulièrement aéré par ses soins.
Au besoin, il faudra faire appel à un expert. Les organismes HLM sont du genre très têtus et pensent souvent pouvoir faire la loi.
Cdlt
Je vous remercie pour votre réponse.
En effet, cet organisme HLM n'a pas l'air très collaboratif...
Je vais suivre vos conseils, on verra bien le déroulement.
Cordialement