Point sur permis de conduire

Résolu

tiffin Messages postés 972 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tiffin Messages postés 972 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 mars 2015 à 14:18

Bonjour
Un petit renseignement ou une mise au point
J'ai fait un exces de vitesse le 02/01/2013 ,95 kms/h. retenue 92 kms/h .
P.V. payé le 14/02/2013 . 1 point enlevé sur un total de 12 .
Je pensais récupérer mon point en octobre 2013.
Je viens de recevoir la récupération de mon point,à la date du 14 février 2015 .TOTAL 12 points.
Je croyais que pour un point,c'était 6 mois de délai.
Merci

--
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.

3 réponses

Réponse 1 / 3
dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 874

bonjour

quelle était la vitesse maxi autorisée sur le tronçon où vous avez été flashé ??
parce que dans vos explications il y a une erreur
pour une vitesse limite jusqu'à 110 km/h
c'est vitesse relevée - (moins ) 5 km/h
donc 95 - 5 = 90 km/h retenue
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1. Jacky
  
  Bonjour,
  
  Votre réponse est aussi erronée. La tolérance de 5 kms/h est valable jusqu'à 100 kms/h et non 110 et c'est juste avec les radars fixes. Pour un mobile c'est 10 kms/h. A partir de 100, c'est respectivement 5% et 10%.
  Ceci est prévu par l'article 6 de l'arrêté du 4 juin 2009.
  
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Réponse 2 / 3
tiffin Messages postés 972 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 554

Re
Merci de votre réponse.
Vitesse autorisée .: 90 kms/h. relevée.: 95 kms/h - retenue 92 kms/h.
De ce fait ,1 point enlevé,pour ..................... 6 mois NORMALEMENT !!!!
Merci.
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1. dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 874
  
  Vitesse autorisée .: 90 kms/h. relevée.: 95 kms/h - retenue 92 kms/h.
  vous auriez du contester le PV à l'époque ; la vitesse retenue aurait du être 90
  
  et
  après janvier 2013 , aucun autre PV ???
  
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2. Jacky
  
  Effectivement, erreur sur la tolérance, l'agent verbalisateur a confondu la tolérance pour les appareils en service et celle, en interne, pour les appareils neufs ou réparés.
  
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Réponse 3 / 3
tiffin Messages postés 972 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 554

Aucune infraction entre decembre 2012 et février 2015 ... sauf l'exces de vitesse de janv.2013.
Merci
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/
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1. Jacky
  
  Vous avez récupéré votre point après 6 mois, la notification a pris du retard.
  
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2. tiffin Messages postés 972 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 554
  
  Vous avez récupéré votre point après 6 mois, la notification a pris du retard.?????????????????????? NON
  J'ai reçu la notification ( Comme pour une suspension de 3 ans )
  Mais inutile de chercher des poux quelque part,j'ai mes 12 points,le service des permis de conduire a fait une bourde.
  Merci
  
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