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Vente de ma maison.

Chouchoutintin - 20 mars 2015 à 19:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 20 mars 2015 à 20:19
Bonjour, je suis entrain de vendre ma maison, il y a eu un agrandissement de fait en 1978, et je n'ai pas de certificat de conformité.est ce que cela va me poser un problème ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
20 mars 2015 à 19:06
bonjour

OUI / NON suivant l'acheteur

merci

de rien ;=))
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Chouchoutintin
20 mars 2015 à 19:53
Si l'acheteur refuse, quel recours je peux avoir.il y a t'il un moyen de faire quelque chose pour obtenir une conformité.surtout que la construction date de 30 ans.merci.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830 > Chouchoutintin
Modifié par kasom le 20/03/2015 à 20:19
Si l'acheteur refuse, quel recours je peux avoir

changer d'acheteur ....

surtout que la construction date de 30 ans

ça ne risque plus rien sauf si votre terrain est devenu inconstructible entre temps

merci

ah tout de même ;=))
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