Rupture non conforme et dispense de présence en entreprise
Stefany974
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon employeur m'a présenté une rupture non conforme à notre négociation (indemnité inférieure à celle négociée) que je n'ai du coup pas signé. Il ne veut plus que je reprenne mon poste et m'a fait signer une attestation de dispense de présence en entreprise contre rémunération. Je ne peux chercher du travail ailleurs étant toujours sous contrat. Que dois-je faire? Qu'est ce que je risque? si mon employeur ne me paye pas mes salaires que risque t-il? Devrais-je reprendre mon poste? Merci par avance pour vos conseils
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8 réponses
bjr
vous etes sur que vous n'etes pas en absence injustifiée car là rien de signer donc pourquoi une dispense
vous etes sur que vous n'etes pas en absence injustifiée car là rien de signer donc pourquoi une dispense
Bonjour tania57, merci de votre réponse. En fait j'ai en ma possession une attestation datée et signée par lui et moi que je suis dispensée de présence en entreprise et que ma rémunération sera maintenue jusqu'à la fin de mon contrat. La fin de mon contrat était sensée être ma rupture mais j'ai refusé de signer les indemnités que j'avais négocié pour mon départ n'y étaient pas inscrites. Du coup il m'a mise à la porte en me disant qu'il allait se débrouiller autrement. D'où ma question, "Qu'est ce que je risque?". Pour info, je subis du harcèlement moral de sa part (cris, reproches répétés et injustifiés, accusations fausses etc. et mise au placard lorsque je l'ai dénoncé à l'inspection du travail) comme il me pousse à partir je lui ai donc demandé une RC contre une indemnité de 3 mois de salaires mais j'ai l'impression qu'il essaie de se défiler vu que les 2 ruptures présentées ne contenaient pas ses indemnités négociés.
Merci tania57, donc je le pense aussi, je devrais réintégrer mon poste sous peine qu'il me mette dehors de force. J'ai rdv avec un avocat demain je vous tiendrai informée.
Mon avocat me conseille de faire une prise d'acte de la rupture. Je crains de ne pouvoir prétendre aux indemnités de chômage si la prise d'acte est jugée illégitime et je peux être condamnée à verser à mon employeur des indemnités de préavis. Par contre si la prise d'acte est jugée légitime la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et là je peux prétendre au chômage normalement. Mais combien de tps devrais je attendre pour être indemnisée? je l'ignore. C'est bien ce qui me fait peur car je suis seule avec un enfant, ce sera difficile d'assumer voire impossible
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Merci tania57, il me faut donc un autre travail ou attendre tranquillement la lettre de licenciement le cas échéant.
La rupture n'était pas conforme à ce que j'avais demandé, c'était LA condition pour me voir partir puisque c'est ce qu'il veut. Ensuite il ne peut me licencier pour faute car je n'en ai fait aucune!
Oui c'est vrai je l'avais prévu, c'est comme si je travaillais 3 mois supplémentaires en fait, mais si je trouve du travail avant que commence l'indemnisation dans ce cas je serais gagnante :)
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