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Lettre du RSI - Demande d'infos

Yazukis Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 - 17 mars 2015 à 17:59
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 17 mars 2015 à 18:42
Bonjour,

J'ai besoin de vous aide pour une question sur une lettre recue par le RSI a ce jour.

La lettre est : "Sortie Eventuelle du régime Auto-Entrepreneur pour Absence de CA".
J'ai ouvert il y a donc quasiement 2 ans mon statut d'Auto Entrepreneur. J'ai déménagé courant Décembre et j'ai enfin pu commencé mon activité depuis Février 2015.
J'ai réalisé quelques travaux et donc fait du CA.

Je reçois cette lettre qui me dit :
- Si vous ne déclarez pas de chiffres d'affaires avant le 30/04/2015, date d'échéance de la déclaration du 1er trimestre 2015, vous perdrez rétroactivement le bénéfice du régime au 31/03/2015.

Je dois vous avouer ne pas comprendre cette phrase. Mon statut d'auto entrepreneur sera supprimé dès le 31 Mars ou pas ?
Comment déclarer avant cette date si la date du 31 Mars est la limite ( déclarez mes revenus donc de Février 2015 ) ?

Je suis complètement perdu ... et un peu attristé. Il fallait que mon début réel d'activité subvienne dans la tranche des 24 mois.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
17 mars 2015 à 18:42
Bonsoir,

Oui, c'est l'article L133-6-7-1 du code de la sécurité sociale.
La radiation admet la procédure contradictoire.
Si vous ne déclarez pas de bénéfice avant le 30 avril votre CA de février, la radiation sera faite au 30 mars.
Vous pouvez donc déclarer en ligne mais le plus sûr est aussi de vous rendre auprès de votre caisse régionale du RSI en apportant les éléments de preuve d'un CA aux dates que vous mentionnez et vérifier ainsi que la procédure de radiation est suspendue.
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