Question cessation d'activité
Yazukis
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me pose une question. Je suis inscrit au RSA depuis Juillet 2014. J'ai déclaré a ma CAF que j'avais une Auto entreprise et donc mon statut a la CAF est : Activité non salariée.
Je n'ai pas eu eu de CA depuis Juillet 2014 donc j'ai toujours precu le RSA Socle, et bien déclaré a ma CAF tout les 3 mois mes revenus de 0 Euros.
Je vais cesser mon auto entreprise le 31 Mars. Ma question est donc la suivante. Dois je prévenir ma CAF que je ne suis plus auto entrepreneur ou pas ? La simple déclaration tout les 3 mois suffit-elle ? Je me pose la question étant donné que depuis bientôt 1 an je suis en RSA Socle
Merci de m'éclairer
Bien à vous
Je me pose une question. Je suis inscrit au RSA depuis Juillet 2014. J'ai déclaré a ma CAF que j'avais une Auto entreprise et donc mon statut a la CAF est : Activité non salariée.
Je n'ai pas eu eu de CA depuis Juillet 2014 donc j'ai toujours precu le RSA Socle, et bien déclaré a ma CAF tout les 3 mois mes revenus de 0 Euros.
Je vais cesser mon auto entreprise le 31 Mars. Ma question est donc la suivante. Dois je prévenir ma CAF que je ne suis plus auto entrepreneur ou pas ? La simple déclaration tout les 3 mois suffit-elle ? Je me pose la question étant donné que depuis bientôt 1 an je suis en RSA Socle
Merci de m'éclairer
Bien à vous
A voir également:
- Droit au rsa après cessation d'activité
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
vous devez évidemment prévenir la CAF de ce changement. Il faudra vous inscrire à Pôle Emploi.
Cordialement
vous devez évidemment prévenir la CAF de ce changement. Il faudra vous inscrire à Pôle Emploi.
Cordialement
Merci bien Doris33 pour votre réponse rapide :)
Je profite pour vous demander une autre question si vous en connaissez la réponse.
J'ai également recu de surcroit une Lettre du RSI : "Sortie Evntuelle du Régime Auto Entrepreneur."
Cette lettre me dit qu'il y a 24 mois que je n'ai pas réalisé de chiffres d'affaires et que je vais donc perdre ce statut.
Je sais que si je ne remplis pas le document P2-P4, je passerai sur une régime classique et que je devrais payer des prestations même si le CA est nul.
Ma question est la suivante, le RSI me dit que je dois donc déclarer un CA avant le 30/04/2015 mais deux lignes plus bas : Vous perdrez rétroactivement le bénéfice du régime le 31/03/2015.
Pourquoi deux dates différentes ?
Merci bien !
Je profite pour vous demander une autre question si vous en connaissez la réponse.
J'ai également recu de surcroit une Lettre du RSI : "Sortie Evntuelle du Régime Auto Entrepreneur."
Cette lettre me dit qu'il y a 24 mois que je n'ai pas réalisé de chiffres d'affaires et que je vais donc perdre ce statut.
Je sais que si je ne remplis pas le document P2-P4, je passerai sur une régime classique et que je devrais payer des prestations même si le CA est nul.
Ma question est la suivante, le RSI me dit que je dois donc déclarer un CA avant le 30/04/2015 mais deux lignes plus bas : Vous perdrez rétroactivement le bénéfice du régime le 31/03/2015.
Pourquoi deux dates différentes ?
Merci bien !
Je ne peux répondre pour le RSI.
je vous conseille d'ouvrir un post spécifique au RSi sur le forum "entreprises et sociétés".
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7
je vous conseille d'ouvrir un post spécifique au RSi sur le forum "entreprises et sociétés".
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7
La législation juridique et financière évolue en permanence...