Mesure d'eloignement
bambi17
-
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour, nous avons un fils de 36 ans alcoolique,violent verbalement, qui nous commande lors de ses passages chez nous. nous aimerions savoir ce que nous pouvons faire légalement pour que ça ne se produise plus. nous avons + de 60 ans et nous avons peur. merci pour vos idées
A voir également:
- Injonction d'éloignement distance
- Bananier distance mur - Forum Voisinage
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Distance entre une clôture et un champ - Forum Voisinage
- Modele de lettre annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
- Lettre a un juge lever d'interdiction d'entrée en contact - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
" nous aimerions savoir ce que nous pouvons faire légalement pour que ça ne se produise plus. "
C' est très simple ! ... Ne plus le recevoir tant qu' il n' aura pas décidé de se faire soigner !
Et s' il se pointe, appeler la police.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" nous aimerions savoir ce que nous pouvons faire légalement pour que ça ne se produise plus. "
C' est très simple ! ... Ne plus le recevoir tant qu' il n' aura pas décidé de se faire soigner !
Et s' il se pointe, appeler la police.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
Une mesure " d'éloignement " d'une personne fait suite, soit immédiatement, soit quand la situation s'éternise, à des faits graves, violence familiale, agression ou dégradations, enfin, des faits ayant entraîné des dépôts de plainte " recevables " ...
Seul un juge peut mettre cette mesure en place.
Une mesure " d'éloignement " d'une personne fait suite, soit immédiatement, soit quand la situation s'éternise, à des faits graves, violence familiale, agression ou dégradations, enfin, des faits ayant entraîné des dépôts de plainte " recevables " ...
Seul un juge peut mettre cette mesure en place.
Bien sûr, si quand il vient, vous ouvrez la porte, c' est autre chose !