Mesure d'eloignement
bambi17
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous avons un fils de 36 ans alcoolique,violent verbalement, qui nous commande lors de ses passages chez nous. nous aimerions savoir ce que nous pouvons faire légalement pour que ça ne se produise plus. nous avons + de 60 ans et nous avons peur. merci pour vos idées
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2 réponses
Bonjour,
Une mesure " d'éloignement " d'une personne fait suite, soit immédiatement, soit quand la situation s'éternise, à des faits graves, violence familiale, agression ou dégradations, enfin, des faits ayant entraîné des dépôts de plainte " recevables " ...
Seul un juge peut mettre cette mesure en place.
Une mesure " d'éloignement " d'une personne fait suite, soit immédiatement, soit quand la situation s'éternise, à des faits graves, violence familiale, agression ou dégradations, enfin, des faits ayant entraîné des dépôts de plainte " recevables " ...
Seul un juge peut mettre cette mesure en place.
Bien sûr, si quand il vient, vous ouvrez la porte, c' est autre chose !