Obligations d'un notaire

Résolu
patanet Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 mars 2015 à 15:36
patanet Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 mars 2015 à 17:32
Je cherche des avis sur un différend que j'ai avec un notaire.
En juillet 1989, ce notaire a établi un acte de vente d'un bien appartenant à mon oncle (décédé en décembre 1989, atteint d'une leucémie, il voulait ainsi organiser sa succession) et qui le vendait à mes parents. Ce bien était composé d'une maison, de vieilles dépendances et d'un jardin, soit plusieurs parcelles d'un seul tenant.
J'ai hérité de ce bien par la succession de mon père (décédé en octobre 1989...) et après le décès (en novembre 2008) de ma mère qui m'avait fait une donation, étant fils unique.
Lorsque j'ai voulu vendre ce bien, en 2010, je me suis aperçu qu'une parcelle de terrain de 123 m2 n'avait pas été incluse dans l'acte de 1989. Cette parcelle constitue le passage qui se termine en impasse entre la voirie communale et le bien dont il est question. Elle est toujours enregistrée sur le cadastre au nom de mon oncle, décédé en décembre 1989. J'en ai informé l'agence immobilière que j'avais mandatée, ainsi que les acquéreurs qui ont été rapidement trouvés. Nous avons tous pensé que cet oubli serait rapidement réparé, d'autant plus que les acquéreurs avaient choisi d'utiliser les services du même notaire.
L'acte de vente a été signé le 25 novembre 2010. Le notaire m'a fait signé une clause dans laquelle je m'engage à céder gratuitement cette parcelle aux acquéreurs et à régler les frais.
Après de multiples relances, le notaire nous (les acquéreurs et moi-même) donné rendez-vous en son étude mardi dernier 10 mars 2015. Il nous a dit qu'avant de faire les rectifications demandées, il voulait savoir par qui il allait être payé, me rappelant la clause que j'avais signée le 25 novembre 2010. Je m'attendais à une somme de deux à trois-cents euros mais il m'a annoncé une somme de plus ou moins mille euros. J'ai émis des réserves et fait remarquer au notaire que c'était cher payer pour réparer une erreur qu'il avait lui-même commise en rédigeant l'acte de 1989 et qu'il devait d'ailleurs avoir un assurance professionnelle.
Le notaire a pris la chose de très haut. Il n'a pas commis d'oubli et a mentionné les parcelles qu'on lui avait indiquées. Je ne peux pas le contredire, vendeur et acheteurs étant décédé depuis longtemps. Mais je lui ai dit qu'il avait manqué de vigilance, qu'il aurait dû voir sur le plan cadastral que la parcelle constituant l'accès était omise et qu'il aurait dû informer l'acquéreur que le bien qu'il achetait était enclavé.
Ma question est donc de savoir si le notaire a fait ou non un faute en vendant un bien enclavé, s'il n'avait pas obligation d'en informer les acheteurs.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
12 mars 2015 à 15:58
Bonjour,

Cette parcelle constitue le passage qui se termine en impasse entre la voirie communale et le bien dont il est question

Autrement dit, le notaire a acté la cession d'un bien foncier "enclavé". A n'en pas douter, c'est une faute professionnelle. Mais il faut faire reconnaître cette faute ......pas si facile, la preuve.

Je vous conseillerais de prendre rendez-vous auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.

Et un petit bonjour et un merci sont toujours appréciés ....chose que vous n'avez pas faite.....!
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Monsieur dit Messages postés 531 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 128
Modifié par Monsieur dit le 12/03/2015 à 16:04
Bonjour,

Si si, je crois que notre ami à apprécier votre bonjour.

BàV
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patanet Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015
12 mars 2015 à 17:32
Bonjour Rochat1,
Toutes mes excuses pour ne pas avoir dit bonjour. Je ne suis pas familier de l'informatique et n'étais jamais venu sur ce site ni sur aucun site juridique d'ailleurs.
Je vous remercie pour votre réponse et vais suivre votre conseil.
Je suis très "remonté" contre ce notaire qui m'a pratiquement accusé de malhonnêteté. Il m'a nargué en me disant: "Si vous n'êtes pas contant, adressez-vous à la Chambre des Notaires. Je suis le Président. Faites-moi un procès. Vous le perdrez". Avant d'engager mes acquéreurs, avec qui j'ai de très bons rapports, à me "mettre au tribunal" si je faisais des difficultés.
Je n'ai pas l'intention d'ester pour 1000 € mais je veux quand même lui montrer qu'il ne faut pas me "prendre pour un jambon".
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