Mention sur copie integrale acte de naissance adoption plénière
gilles
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12 mars 2015 à 11:11
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 12 mars 2015 à 11:40
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A voir également:
- Copie intégrale acte de naissance adoption
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
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- Copie integrale - Forum Formalités et papiers
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- Prime de naissance 2024 versement - Guide
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sarah2012
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12 mars 2015 à 11:40
12 mars 2015 à 11:40
Bonjour,
Il semblerait que la transcription de l'adoption n'a pas été faite.
Le procureur a comme c'est d'usage ordonné la modification au service de l'état civil, mais celui ci ne semble pas l'avoir fait.
Vous devez par conséquent leur demander directement les raisons, de l'absence de modification sur les registres de l'état civil de l'enfant.
Cordialement
Il semblerait que la transcription de l'adoption n'a pas été faite.
Le procureur a comme c'est d'usage ordonné la modification au service de l'état civil, mais celui ci ne semble pas l'avoir fait.
Vous devez par conséquent leur demander directement les raisons, de l'absence de modification sur les registres de l'état civil de l'enfant.
Cordialement
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