Mention sur copie integrale acte de naissance adoption plénière
gilles
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'ai adopté avec ma femme un fils en adoption plénière en 2002 il avait 2 mois et maintenant il a 13 ans.
nous avons déjà demandé des actes de naissance et dessus il n'y a aucune trace de son adoption.
mais quand nous avons demandé une copie intégrale au début il y a une mention qui ait " par transmission en date du 17 juin 2004, le procureur de la république près le tribunal de grande instance de Bobigny a requis de nous la transcription du dispositif d'un jugement d'adoption plénière rendu le 9 janvier 2004 par le tribunal de grande instance de Bobigny "
question:
est-il possible de faire supprimer cette partie, si oui comment procédé.
cordialement
j'ai adopté avec ma femme un fils en adoption plénière en 2002 il avait 2 mois et maintenant il a 13 ans.
nous avons déjà demandé des actes de naissance et dessus il n'y a aucune trace de son adoption.
mais quand nous avons demandé une copie intégrale au début il y a une mention qui ait " par transmission en date du 17 juin 2004, le procureur de la république près le tribunal de grande instance de Bobigny a requis de nous la transcription du dispositif d'un jugement d'adoption plénière rendu le 9 janvier 2004 par le tribunal de grande instance de Bobigny "
question:
est-il possible de faire supprimer cette partie, si oui comment procédé.
cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Il semblerait que la transcription de l'adoption n'a pas été faite.
Le procureur a comme c'est d'usage ordonné la modification au service de l'état civil, mais celui ci ne semble pas l'avoir fait.
Vous devez par conséquent leur demander directement les raisons, de l'absence de modification sur les registres de l'état civil de l'enfant.
Cordialement
Il semblerait que la transcription de l'adoption n'a pas été faite.
Le procureur a comme c'est d'usage ordonné la modification au service de l'état civil, mais celui ci ne semble pas l'avoir fait.
Vous devez par conséquent leur demander directement les raisons, de l'absence de modification sur les registres de l'état civil de l'enfant.
Cordialement
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