Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail

nolanne22 Messages postés 2 Statut Membre -  
fox362 Messages postés 389 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
BONJOUR avons l intention de mettre la maison de ma mére en location ( elle est en foyer logement ) aussi puis je savoir si nous pourrons faire sortir le locataire pour vendre ( cas de besoin d argent pour payer le foyer logement ) car nous voulons qu elle soit vide au moment de la vente
avons nous le droit de faire un bail à l année (tjrs pour la méme raison ) merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
fox362 Messages postés 389 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   58
 
Bonjour,

vous ne pouvez mettre fin au bail pour vendre,qu'a la fin de celui ci.
si vous louez en vide c'est 3ans, en meublé, c'est 1 an.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses