Congé parental

scenator Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2015 - 8 mars 2015 à 10:11
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 mars 2015 à 08:49
Bonjour,

Est il possible de prendre un congé parental d'éducation après un an d'interruption ?
J'ai pris un CPE à temps complet de février 2013 à mai 2013. J'ai ensuite repris mon activité professionnelle à plein temps. Aujourd'hui, pour raison familiale, je souhaite prendre un CPE à raison de 20% par semaine pour m'occuper de mon fils de 19 mois. Est ce possible ? Mon employeur a refusé ma demande disant que je n'y ai plus droit, que mon CPE a été interrompu au moment de ma reprise de travail.
Je ne trouve aucun texte de loi à ce sujet.
Merci de me renseigner.
Cordialement

3 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
8 mars 2015 à 10:28
Bonjourue

Votre employeur a raison.

Un congé parental doit être continu.

Cordialement
0
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
8 mars 2015 à 13:26
0
scenator Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2015
9 mars 2015 à 21:35
Merci doris33 pour votre réponse.
Pouvez me dire quel est le texte qui stimule mot pour mot que le CPE doit être pris en continu ?
J'ai lu et relu les différents textes qui régissent le congé parental mais rien concernant ma question.
Je vous remercie encore.
0
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
10 mars 2015 à 08:49
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé le texte de loi précisant mot pour mot mais c'est noté sur le lien concernant le congé parental à temps plein.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2332

"Attention : le congé parental est nécessairement pris de manière continue."

sur légifrance,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195596/2020-10-29/

extrait
"
Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus. Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies aux deuxième et quatrième alinéas, quelle que soit la date de leur début."

Ce n'est pas écrit mot pour mot, mais prolongation signifie prolongation et non reprise d'un congé parental après retour à l'emploi classique.

Posez la question sinon à l'inspection du travail.

Cordialement
0