Alternative au VTC
TourismeenProvence
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Ventdest77
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7 mars 2015 à 18:18
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Bonjour a vous,
Il vous suffit simplement d'ouvrir vos documents de bord, et vous y trouverez une copie conforme de la licence de transport intérieur (Loi LOTI) délivrée par la DREAL (Ex-DRE) à votre employeur.
Elle "remplace" la carte pro VTC dans ce qu'on appel le transport occasionnel de voyageur (ce dont vous êtes vous-même chauffeur).
Pour obtenir cette licence, il vous faut créer une entreprise (ou société) de transport public routier de personnes auprès de la CCI et de votre DREAL régionale (Auto-entrepreneur interdit car il s'agit d'une profession réglementée).
Pour cela, il vous faut être titulaire de l'attestation de capacité "transport de personnes" + ou - de 10 places (il en existe 2). Pour vous, la "petite capacité" est suffisante (stage de 4 semaines en centre de formation agrée tel que l'AFT, Forget, ECF, promotrans, etc...)
Avec ces infos, vous devriez y voir plus clair ;)
Cordialement,
Il vous suffit simplement d'ouvrir vos documents de bord, et vous y trouverez une copie conforme de la licence de transport intérieur (Loi LOTI) délivrée par la DREAL (Ex-DRE) à votre employeur.
Elle "remplace" la carte pro VTC dans ce qu'on appel le transport occasionnel de voyageur (ce dont vous êtes vous-même chauffeur).
Pour obtenir cette licence, il vous faut créer une entreprise (ou société) de transport public routier de personnes auprès de la CCI et de votre DREAL régionale (Auto-entrepreneur interdit car il s'agit d'une profession réglementée).
Pour cela, il vous faut être titulaire de l'attestation de capacité "transport de personnes" + ou - de 10 places (il en existe 2). Pour vous, la "petite capacité" est suffisante (stage de 4 semaines en centre de formation agrée tel que l'AFT, Forget, ECF, promotrans, etc...)
Avec ces infos, vous devriez y voir plus clair ;)
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2015 à 18:37
1) En effet, la licence est valable 5 ans (elle date de 03/2012). Emise par le ministère des transports, DREAL.
Donc si j'ai bien compris, il s'agit de ce qu'on appelle la petite remise (par opposition à la grande remise qui a été transformée en VTC).
Sur le site montransport.com, ils expliquent ce que vous venez de me dire, mais distinguent deux catégories.
- La petite remise
- Le VLTP (véhicule léger de transport de personnes) loi LOTI, pour des déplacements occasionnels.
Dans votre post, je retrouve LOTI DREAL transport occasionnel de personnes, capacité de transport.
Est-ce que tout ceci est-il une seule et même réglementation ? ou faut il distinguer petite remise et VLTP ?
2) Obtention de la capacité de transport. Pour obtenir la carte VTC, il fallait 250 heures de formation, mais en ayant 12 mois d'expérience professionnelle en conduite (j'en ai 18), on est dispensés de cette formation.
Le VTC étant supérieur à la petite remise - VLTP, puis je etre dispense de ces 4 semaines de formation soit 140 heures pour obtenir la capacité de transport ?
Si la formation porte également sur la gestion d'entreprise, j'ai un master 2 d'école de commerce, un BTS commerce International et un Bachelor Banque et assurances. Puis etre dispense de formation ?
3) Interdiction d'auto entreprenariat bien notée. La micro entreprise est elle le régime approprié ?
J'ai lu que SASU et EURL pouvaient convenir.
Merci beaucoup.
10 mars 2015 à 12:17
Il y a encore 5 ans, vous aviez 4 professions bien distinctes:
- les taxis ---> ministère de l'intérieur,
- les petite remise (PR) ---> ministère de l'intérieur,
- les Grande remise (GR) ---> ministère du tourisme,
- les TPRP ---> ministère des transports.
Aujourd'hui, la Petite remise et la Grande remise ont fusionnées pour devenir l'EVTC. La Petit remise n'existe donc plus!! c'est fini.
Quand vous dites:
"Le VTC étant supérieur à la petite remise - VLTP, puis je etre dispense de ces 4 semaines de formation soit 140 heures pour obtenir la capacité de transport ? " ---> très clairement non, et c'est même le contraire!! Le TPRP (transport public routier de personnes) est aujourd'hui supérieur au VTC, et c'est l'expérience en VLTP qui autorisait l'équivalence pour obtenir la carte pro VTC.
Mais depuis cette année, l'équivalence n'est plus possible car le VTC passe sous administration de la DREAL au lieu d'Atout-france (pour des raisons de laxisme surtout). les VTC sont désormais soumis a capacité financière de 1.500€/VHL tout comme les TPRP sous LOTI.
La DREAL va faire un grand ménage dans l'activité de VTC qui était devenu un cloaque infâme de pseudo chauffeurs sans formation ou d'ancien taxi ayant perdu leur conventionnement Sécu et ne respectant aucune norme de standing des véhicules ou de prestance minimale (chauffeur ne parlant pas anglais, habillé en jean-basket, roulant en 308 ou Dacio Lodgy)... bref le ménage à commencé. les auto-entrepreneur disparaitrons au fur et a mesure aussi à cause de cette capacité financière à prouver tous les ans.
"j'ai un master 2 d'école de commerce, un BTS commerce International et un Bachelor Banque et assurances. Puis etre dispense de formation ?"
---> Vos formatons ne sont pas suffisantes pour espérer être dispensé de la formation de base. Vous n'avez très certainement aucune expérience concernant le respect des normes techniques des véhicules de TPRP, législation et RSE (réglementation sociale Européenne) dans les transports de voyageurs, gestion de planning, etc... Vous aurez des facilités en gestion financière, mais vous ne pourrez pas vous passer du reste de la formation qui n'a rien avoir avec de la comptabilité.
Pour le statut juridique, je conseille toujours la SASU au lieu de l'EI ou EIRL pour des raisons de charges sociales (Sous SASU, vous ne dépendez pas du RSI qui arrive a couler des entreprises rentables).
Voilou...